Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession du groupe El Khabar: La défense se retire de l'affaire
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 06 - 2016

Comme prévu, la défense du groupe El Khabar a annoncé hier son retrait collectif dans l'affaire de cession d'actifs du groupe au profit de Ness-Prod, une filiale de Cevital de l'homme d'affaires Issaad Rebrab.
Une décision prise en guise de protestation contre un «simulacre de procès». Les avocats ont expliqué lors d'une conférence de presse au forum du journal Liberté qu'il était vain de continuer à travailler sur une affaire «politique par excellence». Les avocats d'El Khabar avaient rendu publique leur intention de se retirer de l'audience prévue hier pour l'examen au fond de l'affaire du rachat du groupe de presse par Ness Prod, après que le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a gelé, mercredi dernier, le rachat du groupe. Me Chamma avait déclaré que le collectif de la défense ne voulait pas cautionner «une injustice qu'on sent arriver». Pour lui, il s'agit d'un acte «éminemment politique» et affirme ne plus rien attendre d'une juridiction «qui ne donne pas des assurances». L'avocat a tenu à rassurer l'opinion publique en précisant que la décision a été prise de concert avec leur client et qu'elle «ne veut pas dire aussi qu'on ne va pas faire appel et prendre les décisions qu'il faut». Pour Me Nadjib Bitam, l'un des deux avocats du ministère de la Communication, la décision de la défense est lue comme une tentative d'intimidation de la justice et insiste sur la politisation de l'affaire par la défense d'El Khabar. Ce retrait, dira-t-il, n'aura « aucun effet sur l'affaire » tout en assurant que «le juge va donner une chance pour changer d'avocat. Si cela n'est pas fait, il prononcera son verdict».
Pourtant, sitôt le gel de la transaction prononcé, la défense d'El Khabar avait expliqué que ce jugement «n'est pas définitif» expliquant qu'«en référé, le juge prononce le gel provisoire de la transaction alors que le verdict, c'est-à-dire le jugement final, sera annoncé dans l'action en objet qui est l'étape déterminante dans cette affaire». Dans le même sens, Me Farouk Ksentini avait précisé que la décision du tribunal administratif «est une mesure conservatoire qui gèle la transaction jusqu'à ce que le juge se prononce dans le fond de l'affaire».
Le tribunal devait se prononcer sur le fond après avoir reçu les mémoires des avocats des deux parties avant le 22 juin pour qu'il puisse, dans les semaines qui suivent cette date, procéder aux plaidoiries des avocats et prononcer un jugement au fond. La défense, après consultation de leur client, peut alors, en vertu de la loi, interjeter un appel du jugement du référé devant le Conseil d'Etat en vertu de l'article 911 et suivant le code des procédures civiles et administratives. Rien ne présageait ce retrait décidé apparemment après la fermeture, dimanche dernier, des studios que KBC louait à un privé pour son émission «Ki Hna Ki nass» prétextant l'utilisation d'un espace sous scellés. Sept personnes, dont le directeur de KBC, ont été convoquées par la justice et trois d'entre elles ont été mises sous mandat de dépôt, dont le dirigeant de la boîte de production qui gère les studios d'enregistrement. Les autorités reprochent à KBC de tourner dans des studios qu'utilisait la chaîne Al Atlas TV fermée depuis par décision de justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.