Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loyer, droits de permis de construire, de travaux de fouille, de fête…: La commune d'Oran passe à la nouvelle tarification
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 09 - 2016

Annoncées initialement pour début juillet, l'application de la nouvelle grille tarifaire relative à certains droits et l'instauration de nouveaux droits, en vertu d'une délibération prise lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin, ne sont effectives que de fraîche date.
En effet, la procédure, qui n'est question somme toute que de simples formalités administratives, entre l'APC et la Trésorerie communale, ayant pris plus de temps qu'il n'en fallait, l'entrée en vigueur de ces nouvelles décisions n'a eu lieu que depuis peu. Mais l'essentiel est là : les recettes communales enregistrent une amélioration, quand bien même elle est légère, à la faveur de cette petite revalorisation du patrimoine municipal. Pourtant, il faut reconnaître que cette démarche de l'exécutif communal ne découle pas, à vrai dire, d'une politique volontariste et d'un esprit d'initiative, mais elle vient, tout simplement, suite à l'ordre formel intimé par le gouvernement aux Collectivités locales de se prendre en charge financièrement. Ce qui n'est pas mal déjà, dans la mesure où la commune d'Oran aura pris à l'esprit et à la lettre les directives de la tutelle. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin, concernent 9 articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille, au niveau de la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers de charges relatifs aux marchés et adjudications. Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies dans les salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA. Dans le même objectif d'amélioration de la Trésorerie communale, il a été décidé, lors de la même assemblée générale délibérative de plusieurs mises en concession de parkings ainsi que le bâtiment administratif et le circuit des courses du centre équestre, au profit de la Société des courses, tout en bénéficiant d'une quote-part du pari.
A l'occasion de la même session, l'APC a adopté son budget supplémentaire de l'exercice en cours, doté d'un montant de 238 milliards. Première remarque : Sans le « coup de main » de la wilaya, qui, à travers son directeur de l'Animation locale relevant de la DAL, chargé de mission par le wali, a pu convaincre, gros dossier sous le bras, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, du cas « spécifique » d'Oran, ce BS aurait été d'un niveau inférieur de plusieurs dizaines de milliards. Et il aurait, sans l'apport du ministère, posé plus de problèmes qu'il n'en devait résoudre. En clair, il s'agit d'une subvention conséquente de 67 milliards dont a bénéficié la municipalité, pour faire face à 4 mois de salaires impayés de ses personnels, un fort contingent de plus de 8.000 travailleurs. 80 milliards de recettes, BP et BS ensemble, pour l'année 2016, aurait sans doute valu des acclamations pour une commune « petite » ou même « moyenne ». Mais pas pour Oran la métropolitaine. Cela vaut juste ce que ça vaut : une petite amélioration, un léger mieux..
L'irréductible facture de fonctionnement
Avec ce BS, le budget global de l'exercice 2016 s'élève ainsi à 863 milliards de centimes, égal en dépenses et en recettes. La section de fonctionnement se taille la part belle : 740 milliards. Pour la section d'équipement et d'investissement, c'est 257 milliards. Deux chapitres en sont concernés : biens meubles et immeubles (33,2 milliards) et travaux neufs et grandes opérations (224 milliards). Pour l'excédent reporté, il est question d'un montant de 96 milliards et pour la dotation, on note un montant de 160 milliards.
Avec une facture de fonctionnement très lourde, mais qui n'est pas forcément incompressible comme le veulent faire croire certaines analyses erronées, la ville d'Oran a toutes les peines du monde à équilibrer son budget et à optimiser l'équipement et l'investissement. Avec des dépenses qui, malgré les efforts, restent encore loin de la rationalisation préconisée, des recettes fort disproportionnées avec les ressources propres, le budget communal qui oscille autour des 800 milliards ne répond plus aux besoins d'une cité métropolitaine. Il n'y a pas péril en la demeure, certes, mais l'équipe de Boukhatem sent le danger se rapprocher. Ce n'est pas l'intuition du conseil municipal, ce n'est pas non plus un scénario qui ressort d'une étude-projection. Ce sont les faits, les vicissitudes de la gestion quotidienne et la tendance des évènements, sur la scène, qui le prédisent. Il y a urgence de revoir le système archaïque et inefficace de la Trésorerie communale et de mettre à niveau le système de régie afin d'améliorer les recettes. Ainsi, sur les 501 milliards de cenimes dont est doté le budget primitif (BP) 2016 de la commune d'Oran, seulement 91 milliards, soit 19%, sont consacrés à l'équipement et l'investissement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.