Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loyer, droits de permis de construire, de travaux de fouille, de fête…: La commune d'Oran passe à la nouvelle tarification
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 09 - 2016

Annoncées initialement pour début juillet, l'application de la nouvelle grille tarifaire relative à certains droits et l'instauration de nouveaux droits, en vertu d'une délibération prise lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin, ne sont effectives que de fraîche date.
En effet, la procédure, qui n'est question somme toute que de simples formalités administratives, entre l'APC et la Trésorerie communale, ayant pris plus de temps qu'il n'en fallait, l'entrée en vigueur de ces nouvelles décisions n'a eu lieu que depuis peu. Mais l'essentiel est là : les recettes communales enregistrent une amélioration, quand bien même elle est légère, à la faveur de cette petite revalorisation du patrimoine municipal. Pourtant, il faut reconnaître que cette démarche de l'exécutif communal ne découle pas, à vrai dire, d'une politique volontariste et d'un esprit d'initiative, mais elle vient, tout simplement, suite à l'ordre formel intimé par le gouvernement aux Collectivités locales de se prendre en charge financièrement. Ce qui n'est pas mal déjà, dans la mesure où la commune d'Oran aura pris à l'esprit et à la lettre les directives de la tutelle. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin, concernent 9 articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille, au niveau de la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers de charges relatifs aux marchés et adjudications. Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies dans les salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA. Dans le même objectif d'amélioration de la Trésorerie communale, il a été décidé, lors de la même assemblée générale délibérative de plusieurs mises en concession de parkings ainsi que le bâtiment administratif et le circuit des courses du centre équestre, au profit de la Société des courses, tout en bénéficiant d'une quote-part du pari.
A l'occasion de la même session, l'APC a adopté son budget supplémentaire de l'exercice en cours, doté d'un montant de 238 milliards. Première remarque : Sans le « coup de main » de la wilaya, qui, à travers son directeur de l'Animation locale relevant de la DAL, chargé de mission par le wali, a pu convaincre, gros dossier sous le bras, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, du cas « spécifique » d'Oran, ce BS aurait été d'un niveau inférieur de plusieurs dizaines de milliards. Et il aurait, sans l'apport du ministère, posé plus de problèmes qu'il n'en devait résoudre. En clair, il s'agit d'une subvention conséquente de 67 milliards dont a bénéficié la municipalité, pour faire face à 4 mois de salaires impayés de ses personnels, un fort contingent de plus de 8.000 travailleurs. 80 milliards de recettes, BP et BS ensemble, pour l'année 2016, aurait sans doute valu des acclamations pour une commune « petite » ou même « moyenne ». Mais pas pour Oran la métropolitaine. Cela vaut juste ce que ça vaut : une petite amélioration, un léger mieux..
L'irréductible facture de fonctionnement
Avec ce BS, le budget global de l'exercice 2016 s'élève ainsi à 863 milliards de centimes, égal en dépenses et en recettes. La section de fonctionnement se taille la part belle : 740 milliards. Pour la section d'équipement et d'investissement, c'est 257 milliards. Deux chapitres en sont concernés : biens meubles et immeubles (33,2 milliards) et travaux neufs et grandes opérations (224 milliards). Pour l'excédent reporté, il est question d'un montant de 96 milliards et pour la dotation, on note un montant de 160 milliards.
Avec une facture de fonctionnement très lourde, mais qui n'est pas forcément incompressible comme le veulent faire croire certaines analyses erronées, la ville d'Oran a toutes les peines du monde à équilibrer son budget et à optimiser l'équipement et l'investissement. Avec des dépenses qui, malgré les efforts, restent encore loin de la rationalisation préconisée, des recettes fort disproportionnées avec les ressources propres, le budget communal qui oscille autour des 800 milliards ne répond plus aux besoins d'une cité métropolitaine. Il n'y a pas péril en la demeure, certes, mais l'équipe de Boukhatem sent le danger se rapprocher. Ce n'est pas l'intuition du conseil municipal, ce n'est pas non plus un scénario qui ressort d'une étude-projection. Ce sont les faits, les vicissitudes de la gestion quotidienne et la tendance des évènements, sur la scène, qui le prédisent. Il y a urgence de revoir le système archaïque et inefficace de la Trésorerie communale et de mettre à niveau le système de régie afin d'améliorer les recettes. Ainsi, sur les 501 milliards de cenimes dont est doté le budget primitif (BP) 2016 de la commune d'Oran, seulement 91 milliards, soit 19%, sont consacrés à l'équipement et l'investissement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.