Prolongation des délais de régularisation des cotisations antérieures: La CNAS veut sensibiliser les «mauvais» cotisants sur les avantages de la LFC 2015

Une journée de sensibilisation sur la facilitation accordée par la loi de Finances complémentaire 2015 sera tenue, dimanche prochain, à Oran, a-t-on appris de M. Bendib inspecteur régionale du Travail. Destinée à la sensibilisation des opérateurs économiques et des employeurs en général, notamment, ceux qui n'ont pas encore effectué les démarches pour épurer leurs contentieux en matière de cotisations sociales. La rencontre, organisée par la CNAS d'Oran aura lieu à l' hôtel ‘Liberté' en présence des représentants de l'Inspection du Travail, la Chambre de Commerce, la Chambre de l'Artisanat, le FCE, le Patronat et les services des Impôts, entres autres. Selon M. Bendib «cette rencontre a pour but d'apporter des éclaircissements sur l'objectif des nouvelles mesures prises par le ministère de tutelle, notamment, la prolongation des échéanciers jusqu'au 31 décembre 2016 et les avantages, combien nombreux, mis en œuvre au profit des employeurs qui n'ont pas encore effectué les démarches administratives, prévues par l'article 57 de la loi de Finances complémentaire (LFC 2015)». Notre interlocuteur a saisi cette occasion pour rappeler «qu'au-delà des délais accordés, les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés risquent des amende entre 200.000 et 500.000 DA et la prison de 2 à 24 mois». Lors de ce conclave, il est, aussi, question d'énumérer les avantages de la déclaration volontaire des femmes qui travaillent chez elles et des personnes qui pratiquent des métiers libres, comme les vendeurs ambulants ». Cette rencontre sera mise à profit pour rappeler que le LFC 2015, prévoit des mesures plus sévères, concernant ceux qui emploient des mineurs et des étrangers sans autorisation. Il y a lieu de signaler que, tout employeur souhaitant souscrire à un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées, pourra se rapprocher des services du recouvrement de la CNAS, à travers tout le territoire national, il bénéficiera, à terme de l'annulation des majorations et pénalités de retard dont l'opération sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
Dans ce cadre, jusqu'au 4 octobre en cours, le nombre d'employeurs actifs, dans la wilaya d'Oran, entre entreprises publiques et privées, est de 21.325, alors que le nombre de salariés, recensés à la même période, s'élève à 456.345. Aussi, 117 entreprises dont 24 entreprises publiques et 93 privées n'ont pas respecté leurs échéanciers de paiement depuis août 2015, à ce jour.