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CNAS d'Oran ; Appel aux employeurs de souscrire un échéancier de paiement
Publié dans Le Maghreb le 13 - 10 - 2016

Un appel réitéré a été lancé, mardi à Oran, par la CNAS, aux employeurs de la wilaya qui n'ont pas encore pu adhérer aux dispositions exceptionnelles de la loi de finances complémentaires 2015 de souscrire un échéancier de paiement avant la fin de l'année en cours. "Tout employeur souhaitant souscrire un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées pourra se rapprocher des services de la CNAS et de bénéficier à terme de l'annulation des majorations et pénalités de retard y afférentes et ce, jusqu'au 31 décembre prochain", a insisté le directeur de l'agence CNAS d'Oran, Lotfi Mesli, lors d'un point de presse.
En marge de journées Portes ouvertes sur la mise en conformité des dispositions de la LFC 2015, ce même responsable a rappelé que cette mesure exceptionnelle permettra à tout employeur de se conformer vis-à-vis de la réglementation de la sécurité sociale. Lotfi Mesli a indiqué que la prolongation du délai d'octroi d'échéanciers de paiement telle que stipulé dans l'article 57 de la LFC 2015 au 31 décembre 2016, a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure, soit reconduite pour leur permettre de régulariser leur situation et celle de leur salariés vis-à-vis de la CNAS.
Jusqu'au 4 octobre, le nombre d'employeur actifs au niveau de la wilaya d'Oran, entre entreprises publiques et privées, est de 21.325 alors que le nombre de salariés, recensés à la même période, s'élève à 456.345, a-t-on relevé de même source.
De son côté, le sous-directeur du recouvrement et du contentieux à l'agence CNAS d'Oran, Ahmed Aïch, a fait observer , dans une déclaration à la presse, que 117 entreprises dont 24 entreprises publiques et 93 privées n'ont pas respecté leurs échéanciers de paiement depuis le début de la LFC, soit durant la période s'étalant d' août 2015 à ce jour, alors que seules 71 entreprises ont soldé leurs comptes sur les 654 demandes d'échéanciers de paiement acceptées, dont 40 entreprises publiques et 614 privées.
La première journée de cette manifestation a été une occasion pour les employeurs de connaitre les procédures de recouvrement des cotisations salariales.
Elle a vu la participation de nombreux représentants locaux de la direction de l'emploi, de la CASNOS, de l'inspection du travail et de l'UGCAA. Ceux-ci ont fait des propositions, en tant que partenaires, pour éviter tout contentieux.


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