Le soutien de l'Etat aux produits alimentaires de base continuera de fonctionner en 2017, mais, au-delà, un nouveau système de subventions pourrait entrer en vigueur. C'est ce qu'a annoncé jeudi devant les parlementaires le ministre des Finances Hadji Baba Ammi. 'L'Etat n'a pas renoncé à la politique de subventions dans le projet de loi de Finances 2017", a-t-il dit, en faisant référence au montant jugé élevé des transferts sociaux. Pour 2017, les transferts sociaux, entre produits alimentaires, soutien à la santé et au logement social, représenteront 23,5% du budget, soit 1.630,8 milliards de dinars sur 5.635,5 milliards DA. Pour autant, et face à la baisse des recettes pétrolières de plus de moitié en 2016, le système des subventions des produits alimentaires de base devra laisser la place à un autre mécanisme. 'Le gouvernement compte, à l'avenir, consacrer ces subventions aux nécessiteux à travers un nouveau système qui est en cours de préparation'', explique le ministre, qui a cependant rappelé que 'la politique de subventions serait maintenue pour tous jusqu'au parachèvement de ce système''. Sur les hausses fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2017, M. Baba Ammi a indiqué qu'il n'y aurait pas de pression fiscale, et que l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'aurait pas l'effet 'boule de neige'' sur le consommateur algérien. 'La taxe sur la valeur ajoutée en Algérie, qui augmente de 2% dans le projet de finances 2017, reste faible par rapport aux pays du Maghreb où elle varie entre 25% et 30%'', a-t-il ajouté. Par ailleurs, évoquant la seconde hausse des prix des carburants prévue dans le PLF 2017, le ministre des Finances a expliqué que le prix du carburant en Algérie est inférieur au prix réel, en dépit des augmentations enregistrées en 2016 et celles prévues pour 2017. L'Etat consacrait près de 1,630 milliard de dinars par an pour les subventions aux hydrocarbures, 'ce qui constitue un effort considérable'', estime-t-il. En fait, la préservation des acquis sociaux, qui pèse 30% du PIB, devrait se traduire en 2017 par 'une stabilité des prix de produits de base et un maintien des dépenses de l'éducation, de la santé ainsi que celles des dispositifs de l'emploi de jeunes'', avait indiqué la semaine dernière le ministre. En outre, la hausse de la TVA dans le PLF 2017 'ne concerne en aucun cas les produits de base qui sont, d'ailleurs, exonérés de cette taxe''. En fait, et en dépit du stress financier et budgétaire, 'la politique sociale du gouvernement sera maintenue tant qu'il (le gouvernement) n'a pas mis en place un système de subventions efficace», affirme M. Baba Ammi, qui a indiqué qu'un dispositif de ciblage de subventions est actuellement à l'étude. Quant à la fiscalité ordinaire, le ministre a affirmé que le recouvrement fiscal serait amélioré de façon progressive, en plus de la préparation d'une série de mécanismes à cet effet, dont la modernisation de l'administration des impôts, soulignant qu'un programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables d'évasion fiscale sera mis en place. Un meilleur recouvrement de la fiscalité ordinaire est prévu dans le PLF 2017. Le ministère des Finances compte en fait sur une reprise des recettes budgétaires pour suppléer progressivement à la fin des réserves puisées jusque-là dans le FRR. Le ministre des Finances prévoit une hausse progressive attendue des recettes de la fiscalité ordinaire, qui sera 'beaucoup plus induite par la croissance de l'activité économique que par une augmentation des taxes''. Par ailleurs, le ministre des Finances, interrogé sur l'indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public, a indiqué que cette 'indemnisation était uniquement accordée dans le cadre d'une expropriation pour utilité publique, mais ceux désirant renoncer, de leur propre chef, à la concession ne bénéficieraient pas donc du droit d'indemnisation''. Cette indemnisation s'élève à 60% de la valeur commerciale des terres agricoles, tandis que les 40% restants reviennent à l'Etat, a-t-il dit. En outre, l'indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public de l'Etat dans le cadre de l'expropriation pour l'utilité publique englobe les biens en surface (investissements réalisés sur la terre agricole) et les droits en nature relatifs à la concession pour une durée de 40 ans, explique encore le ministre.
