Le projet de code du travail est encore «en maturation», a affirmé hier mardi un responsable au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, selon lequel les syndicats autonomes seront associés à sa confection. M. Abdelali Droua, directeur des Relations de travail au ministère du Travail, a expliqué dans une intervention à la radio nationale que les syndicats autonomes seront associés à ce projet. Il y a «un projet de code du travail élaboré par le ministère, qui a pris les observations de la commission d'experts de l'Organisation internationale du travail (OIT), des inspecteurs du travail et par les observations de certains secteurs», a-t-il indiqué, ajoutant que ce projet de code du travail sera communiqué «aux organisations syndicales autonomes.» «On va leur demander leur avis, leurs observations et l'enrichissement qu'ils peuvent introduire», a-t-il précisé. Ce projet de code du travail «a été discuté plusieurs fois, il devait être avalisé. Il a été transmis aux confédérations les plus représentatives à l'échelle nationale», a par ailleurs souligné M. Droua, qui a indiqué que «le gouvernement est ouvert sur cette question, et on attend les observations des uns et des autres au projet, qui est au stade de maturation.» Le nouveau code du travail 'contient beaucoup de choses, dont l'institution du bipartisme et du tripartisme comme mécanismes du dialogue social, la lutte contre le harcèlement sexuel, l'interdiction de fumer sur les lieux du travail, les conditions requises pour organiser une organisation syndicale ou une confédération». «On tente d'adapter notre contexte avec les normes internationales», a-t-il précisé. Pour ce projet, il a affirmé que les syndicats autonomes seront «impliqués». Sur la flexibilité du travail introduite dans ce projet, il a expliqué qu'il n'y a pas de remise en cause des contrats à durée indéterminée (CDI), mais que «les entreprises préfèrent recourir à des contrats à durée déterminée pour des raisons économiques.» Est-ce une concession aux organisations patronales? «Non, ce n'est pas une concession, on va intégrer les organisations syndicales autonomes dans ce débat. Et rien n'a été tranché pour le moment et ce sera en concertation avec les partenaires économiques et sociaux, ce sera une décision collégiale» , explique M. Droua, selon lequel le code du travail de 1990 doit être réaménagé, car «il y a des dispositions devenues obsolètes, il faut donc s'adapter aux nouvelles formes de travail qui naissent et qu'il faut encadrer.» Par ailleurs, M. Droua a estimé que le dialogue social n'a jamais été rompu en Algérie. Depuis la promulgation du code du travail de 1990, «le dialogue social en Algérie a réalisé des actions spectaculaires et significatives sur tous les plans», a-t-il dit, rappelant qu'il y a eu 19 rencontres tripartites et 14 bipartites au niveau national, quelque 82 conventions de branche, et 3.691 conventions collectives d'entreprises et 11.742 accords de travail. Le ministère du Travail a nommé et installé lundi un inspecteur général du travail au poste de coordonateur chargé des relations avec les syndicats. «C'est pour organiser les différentes rencontres avec les 102 organisations syndicales dont 66 organisations des travailleurs et 36 organisations d'employeurs dont quatre fédérations», souligne M. Droua. En outre, ajoute-t-il, «la mission de ce coordinateur, M. Berkati Akli, est de mettre en œuvre et contrôler l'effectivité des lois sur le terrain, sur les aspects du travail, et applications des lois du travail, les aspects liés aux salaires, et aux conditions de travail.» «Il s'agit d'avoir plus de clarté sur des zones d'ombre qui demeurent pour les syndicats», a-t-il souligné. Sur les raisons qui expliquent l'absence des syndicats autonomes aux différentes décisions dans le monde du travail, M. Droua a répondu que pour «les tripartites, on applique la formule de l'OIT, c'est-à-dire le gouvernement, l'UGTA, syndicat reconnu comme partenaire social et les confédérations patronales, et les syndicats affiliés à leur fédération. Pour lui, il n'y a pas donc d'exclusion des syndicats autonomes puisque » l'UGTA et les confédérations patronales sont représentatives. Le gouvernement fait appel aux confédérations patronales nationales représentatives, qui ont des organisations déjà enregistrées.«En Algérie, il y a selon lui» 66 organisations syndicales, qui activent légalement.» Reste ainsi l'ambiguïté entretenue par le gouvernement sur le statut des syndicats autonomes, même s'ils ont en principe été destinataires d'une copie du projet de nouveau code du travail, l'ancien, celui de 1990, ne les reconnaît pas de fait. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, a promis lundi, lors d'une réunion avec les syndicats, que l'année 2017 sera une «nouvelle étape» sur la voie du renforcement du dialogue permanent entre les autorités et le partenaire social.
