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Contrôle du marché de la semoule et de la farine: 4 commerçants épinglés pour augmentation illicite des prix
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 02 - 2017

Le contrôle du marché de la semoule et de la farine continue à lever le voile sur certaines irrégularités liées au non respect des prix fixés par l'Etat. Les inspecteurs de la direction régionale du commerce d'Oran qui, rappelons-le, coiffe cinq directions qui sont Oran, Aïn-Témouchent, Mostaganem, Tlemcen et Sidi Bel-Abbès, ont procédé de la période allant du 9 au 16 février au contrôle de 182 commerçants spécialisés dans la vente de détail et de gros et dans la fabrication de la semoule et à 175 autres opérateurs activant également dans le même circuit pour ce qui est de la farine dans la région ouest, a-t-on appris hier auprès du directeur régional du commerce d'Oran. Dans la wilaya d'Oran ces interventions ont ciblé 63 commerces de semoule et 70 de farine. Ce contrôle qui vise à faire respecter les prix soutenus par l'Etat a mis à nu six infractions liées à la pratique de prix illicites. Autrement dit, il s'agit de commerçants ayant procédé à des augmentations illicites des prix de la semoule et de la farine, ce qui est contraire à la réglementation. Au niveau local, les agents de contrôle ont constaté quatre cas d'infraction portant sur la pratique de prix illicites dont trois pour la vente de la farine.
A vrai dire, ces interventions ont été renforcées depuis la hausse de 2% de la TVA, tel que prévu par la loi de finances. Ainsi, pour contrecarrer toute spéculation ou hausse des prix sur les produits subventionnés par l'Etat, le ministère du Commerce a instruit l'ensemble des responsables à renforcer le dispositif de contrôle pour préserver le pouvoir d'achat du consommateur.
Selon notre interlocuteur, on saura que ces contrôles ont été lancés notamment pour les produits soutenus par l'Etat à l'exemple de l'huile, du sucre, du lait, de la farine, de la semoule. En matière de défaut de facturation, le contrôle a mis à nu quatre cas de fraude fiscale dans la région ouest dont deux à Oran. Le montant du chiffre d'affaires dissimulé s'élève à 80 millions de centimes, ce qui renseigne sur le non respect des prix de vente fixés par l'Etat. En effet, c'est sur la base de ces factures que les inspecteurs déduisent le prix de vente de la farine et déterminent si celui-ci a été respecté. Dans ce registre, conformément à la loi en vigueur, les inspecteurs ont procédé à la verbalisation de 29 commerçants, dont six à Oran, pour non respect du prix fixé par l'Etat et défaut de facturation. Rappelons que les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée -TVA- et la hausse de l'ordre de 2% de celle-ci, tel que prévu par la nouvelle loi de finances 2017, ont été explicitées dernièrement aux grossistes lors d'une rencontre au siège de la CCIO. Les intervenants entre direction des impôts et commerce ont rassuré les commerçants, y compris les consommateurs, que cette modification des taux «reste sans impact direct» sur les prix de dizaines de produits, tels le pain, semoule, farine panifiable, lait, médicament, sucre, huile.


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