« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ils refusent de s'acquitter de leurs charges sociales: Les clubs professionnels en banqueroute
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 05 - 2017

Les clubs professionnels qui avaient signé en décembre dernier une convention avec la CNAS pour s'acquitter des charges sociales des joueurs, refusent de payer ces redevances. C'est ce qui a été déploré lors de la dernière réunion du bureau fédéral, présidée par Kheireddine Zetchi. Dans son communiqué, la FAF a relevé que la quasi-majorité des clubs refusent de s'acquitter de ces charges. En ce sens, le bureau fédéral s'est dit décidé d'assainir une fois pour toutes la situation des clubs vis-à-vis de la CNAS. A cet effet, une réunion CNAS - FAF -LFP aura lieu bientôt pour trouver une solution à ce problème qui dure depuis plusieurs années. Le bureau fédéral est prêt à retenir l'argent des clubs (droits de retransmission télévisuelle) pour payer la CNAS. Pour rappel, c'est en l'absence des présidents de club que la Ligue de football professionnel (LFP) et la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) avaient signé, en décembre dernier, un protocole d'accord portant sur l'application des dispositions du décret 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale de l'encadrement des clubs professionnels de football. Conformément à l'accord signé, les joueurs, les staffs technique et médical des clubs professionnels de football bénéficieront des avantages en matière de protection sociale en application du décret exécutif 16-152 du 23 mai 2016 qui fixe l'assiette de cotisation à 15 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG), à savoir 270.000 DA (27 millions de centimes). Le taux de cotisation des clubs a été fixé à 34,5%, soit 9% pour les joueurs et 26% à la charge des clubs et ce, en plus d'un taux de 0,5% représentant la quote-part du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS). Les dispositions de l'article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015, prévoit un échéancier qui est accordé aux clubs professionnels de football pour s'acquitter des cotisations antérieures et bénéficier de l'annulation des majorations et pénalités de retard.
Le directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam, avait alors déclaré que « la CNAS s'engage par le biais de cet accord à assurer, dans les meilleures conditions, le service des prestations sociales aux assurés sociaux relevant du club sportif professionnel de football. Elle s'engage aussi à faire bénéficier les clubs de toutes les facilités et avantages accordés par les textes de loi en vigueur, à l'instar de tous les assurés sociaux ». Mieux encore, la CNAS avait mis à la disposition des clubs professionnels de football un espace personnel avec un identifiant, permettant le paiement de cotisations à travers le e-paiement (par carte interbancaire / CIB) et le e-banking (virement de compte à compte à distance par internet). Il faut relever aussi que la déclaration à la CNAS est un moyen d'aller vers un plafonnement des salaires des joueurs, lesquels perçoivent plus que la somme déclarée, à savoir 270 000 dinars. Les salaires des joueurs de football évoluant dans le championnat professionnel atteignent ou dépassent les 3 millions de dinars (300 millions de centimes). Le salaire moyen est de 1 à 1,5 million de dinars, sachant que cet argent échappe au fisc et aux impôts.
La signature de cet accord avait imposé à l'ensemble des clubs professionnels relevant de la LFP de se conformer obligatoirement à la loi sur la Sécurité sociale et payer régulièrement les cotisations des joueurs à partir du 1er janvier 2017, ce qui n'est pas le cas. L'attitude des clubs dénote de leur opposition à cette démarche qui va dans le sens d'instaurer une gestion saine et transparente. Elle permet aussi de plafonner, dans une certaine mesure, les salaires des joueurs et d'éviter l'argent cash qui « circule dans les sachets », sans aucune traçabilité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.