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La LFP et la Cnas signent un accord le 21 décembre COTISATIONS ET PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE DE L'ENCADREMENT TECHNIQUE SPORTIFET DES JOUEURS DE FOOTBALL DES CLUBS PROFESSIONNELS
Prévue initialement pour le 20 novembre dernier, puis le 6 décembre, la signature d'un protocole d'accord entre la LFP et la Cnas aura lieu finalement le 21 décembre (demain,ndlr) à 12h au Centre familial de la Cnas à Ben Aknoun. Cet accord porte sur la mise en œuvre des dispositions du décret 16-153 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations auxquelles ouvrent droit l'encadrement sportif et les sportifs des clubs professionnels. "Ce rendez-vous a pour objectif essentiel d'assister les clubs professionnels dans leur démarche de régularisation de leur situation financière vis-à-vis de la Cnas à la lumière des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 en la matière (avantages, exonération des majorations de retard, échéancier de paiement...)", note le communiqué de la LFP publié hier sur son site internet. Il faut savoir que depuis le 1er juin dernier, date de la publication au Journal officiel du décret exécutif 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles sont assujettis l'encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels, ces derniers sont obligés de cotiser au sein de la Cnas et de la CNR (Caisse nationale des retraites). Les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur. C'est-à-dire que les joueurs et les différents membres des staffs cotiseront à la source comme tout salarié en Algérie. Le décret exécutif fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale précise que "le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant puisse être inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de 15 fois ce salaire, avec un taux de 34,50%". Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%. Les membres des staffs techniques dont le salaire est inférieur à 27 millions devront s'acquitter de leurs cotisations sur la base de leur salaire réel avec le même taux de 34,5%. Cette démarche vise aussi à permettre aux "travailleurs du football" d'avoir droit plus tard à une retraite. À noter enfin que contrairement à ce qui a été avancé çà et là, le plafonnement des salaires cotisables à hauteur de 27 millions ne concerne que l'accord avec la Cnas, pour les impôts (IRG), les joueurs et les entraîneurs doivent les payer en fonction de leur salaire réel. SAMIR LAMARI
