Un nouveau projet de loi sur le commerce électronique a été adopté en Conseil des ministres et sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale, a annoncé hier mardi la ministre de la Poste, des TIC et du Numérique, Imène Houda Fraoun. Ce projet de loi a été mis en place, a indiqué la ministre à la radio nationale, «pour encadrer et non réguler le commerce électronique». Actuellement, a-t-elle ajouté, «il y a 10 à 15 sites web qui ont une clientèle très large, mais sans encadrement». «La nouvelle loi vient pour encadrer cette activité», a-t-elle dit. La ministre, qui a précisé que ce projet de loi devait être transmis hier mardi à l'APN, a émis le vœu qu'il sera adopté «avant la fin de l'année». Ce projet de loi «encadre les droits et obligations des commerçants et des consommateurs», a-t-elle expliqué avant d'affirmer que la «mise en œuvre du paiement en ligne et les établissements publics sont prêts». En outre, la ministre a souligné que «tout peut être commercialisé en ligne, sauf les médicaments, le tabac, ou les jeux de hasard, et les produits prohibés». Il y aura cependant une obligation pour les sites de commerce électronique, «c'est d'être hébergés en Algérie, avec le .dz». D'autre part, elle a indiqué que tous les commerçants ont un délai d'une année pour se doter d'un terminal de paiement électronique (TPE) car, selon la ministre, «l'utilisation du cash est dangereuse pour l'économie et donne lieu à de la fausse monnaie». Mais, elle a également relevé que la disponibilité des TPE, dont le coût serait d'environ 100.000 DA, n'est pas encore assurée, puisque un appel d'offres pour la fourniture de 50.000 TPE lancé par Algérie Poste a été infructueux. Elle a précisé qu'«il y a aussi la Satim qui achète des TPE pour les mettre à la disposition des commerçants» et que les éventuels importateurs devront se spécialiser dans l'importation de ces appareils et ensuite aller vers leur fabrication en Algérie. Concernant les projets pour Algérie Poste, la ministre a indiqué qu'il y a actuellement le projet qui va permettre à La Poste de faire des virements de compte à compte, comme un établissement bancaire, au lieu de faire des mandats. En outre, il y a une demande d'un prêt auprès du Fonds national d'investissements (FNI) pour deux projets de La Poste: l'acquisition de machines de tri du courrier automatique et la mise à niveau du réseau des bureaux de poste, notamment ceux de l'intérieur du pays, «pour passer à la banque postale». «Il y a un accord de principe pour une dotation remboursable sur 20 ans avec un taux bonifié. Le tri automatique va résoudre le problème des livraisons de courrier», a affirmé Houda Feraoun. D'autre part, pour moderniser les bureaux de poste et éviter les désagréments aux usagers avec les coupures fréquentes de réseau, la ministre a indiqué qu'il y a un contrat entre Algérie Télécom et Algérie Poste pour «la refonte de tous les bureaux de poste, notamment à l'intérieur du pays, qui sont dans un état pour le moins inconfortable. Mais, la modernisation des bureaux de poste et leur mise en conformité aux normes des banques va prendre d'une année à 18 mois. Il n'y aura plus de problème de connexion». Pour l'internet et sa lenteur, elle a annoncé qu'il y a actuellement une opération d'assainissement urbain avec la mise en place du FTTH (fiber to the home). Elle a avancé la date de fin 2018 pour achever l'opération d'assainissement du réseau urbain, «et sur ce niveau, il y aura le dégroupage, avec la mise en place du MSAN, qui sera un segment ouvert aux investisseurs privés et aux petites PME, qui vont offrir des services de proximité et participer à l'économie nationale». L'autre volet, «c'est le débit, avec les capacités à l'international». La ministre a reconnu que «l'Algérie est relativement peu dotée, jusqu'a très peu dotée. C'est insuffisant pour les besoins actuels, et certainement très insuffisant par rapport aux besoins futurs», a-t-elle ajouté, soulignant qu'il y a deux projets en cours, dont un «n'attend que quelques règlements administratifs au niveau du pays d'atterrissement, et un autre projet, qui vient d'être accordé. Il dispose des équipements et attend d'être raccordé au câble qui traverse les Amériques, puis l'Asie. Donc on va se raccorder et il sera réalisé en partenariat avec les propriétaires du câble». Le projet, a annoncé la ministre, sera «concrétisé après la signature du pacte des actionnaires». D'autre part, la ministre a indiqué que «nous venons d'avoir un accord du Conseil des participations de l'Etat pour la réalisation d'un data center de dimension internationale en Algérie». Ce projet sera réalisé avec un opérateur Télécoms de Hong Kong, qui est classé parmi les «meilleurs au monde». Ce data center pourrait en outre servir de lieu d'hébergement aux géants de l'Internet et multimédia dans le monde, et «cela leur coûtera moins cher en venant en Algérie».
