Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran: L'ex-PDG de SORFERT condamné à 5 ans de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 03 - 2018

  L'ex-PDG de la société Sorfert, Amr Hassaballah, actuellement en fuite, a été condamné lundi par le pôle pénal spécialisé du tribunal de Haï Djamel Eddine (Oran), à cinq ans de prison ferme et à une amende de 27,7 millions DA, tandis que la directrice juridique de la société, K.F, a écopé de deux ans de prison ferme et d'une amende du même montant.
Les mis en cause, tous deux de nationalité égyptienne, sont poursuivis dans une affaire de transfert illicite à l'étranger d'une somme de plus de 300 millions USD. Un troisième prévenu, un transporteur impliqué dans cette affaire, Z.Motrani, a écopé d'une peine d'une année de prison ferme et d'une amende de 200.000 DA.
Une amende dite de solidarité d'un montant de 2 millions DA a été infligée aux deux premiers inculpés dans cette affaire. En outre, le tribunal a confirmé le mandat d'amener international lancé contre l'ex-PDG de la Sorfert.
Les prévenus ont été par contre jugés non coupables concernant les accusations d'infraction à la législation des changes et de mouvements illicites de capitaux.
Le représentant du ministère public avait requis, auparavant, une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux premiers accusés ainsi que 7 ans de prison ferme à l'encontre du transporteur. Le représentant du ministère public a également requis des amendes à l'encontre de chacun des accusés, équivalentes au double de la somme de 16 millions de dollars US détournés.
Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l'ex-DG de la société SORFERT à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l'entreprise à 2 ans de prison ferme.
Une enquête pour transfert illicite à l'étranger de plus de 300 millions USD par Orascom Construction Industries, l'associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d'engrais à Arzew, a été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d'Oran en 2012.
L'enquête a été enclenchée, suite au refus du Commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d'opérations financières accomplies par cette société dans laquelle la partie égyptienne, qui dispose de 51% de parts, assure la gestion, et en a informé la justice.
Le commissaire aux comptes a refusé de valider ces opérations, car les services financiers de l'entreprise n'ont pas respecté la réglementation algérienne en matière de transferts de devises vers l'étranger. En outre, en 2015, une tentative de transfert de pas moins de 16 millions USD à l'étranger a été faite, via la BEA, une somme représentant officiellement les salaires des employés étrangers de l'entreprises, alors qu'aucun texte ni autorisation n'avait fait mention auparavant du recrutement d'employés à l'étranger.
Lors du procès, le responsable des finances au sein de l'usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés.
De leur côté, les responsables de la BEA ont soutenu que le transfert de l'argent était conforme aux procédures, signalant que ce transfert avait l'aval de trois directions centrales de la banque, ainsi que celui de la Banque d'Algérie.
Spécialisée dans la production d'ammoniac et d'urée et basée à Arzew (Oran), Sorfert Algérie est une joint-venture entre Orascom Construction and Industries (OCI) et le groupe Sonatrach.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.