Ligue 1 Mobilis (28e journée): les résultats complets et classement    Mouvement partiel dans le corps des directeurs de la Protection civile    Concours Gourmand World Cookbook Awards: le livre "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie" en finale    Algérie-UE : tirer le meilleur parti des ressources disponibles pour renforcer les relations commerciales    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    La numérisation du secteur de l'enseignement supérieur a contribué à l'amélioration des œuvres universitaires    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    CNRC : le nouvel organigramme et la numérisation au centre d'une réunion au ministère du Commerce intérieur    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Tourisme: l'importance de l'adoption de la modernisation et de la numérisation dans la gestion soulignée    Ghaza : 500 personnalités roumaines signent une lettre exigeant l'arrêt du génocide sioniste    Retour du premier contingent de hadjis des wilayas du Sud-est    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La présidente de la Fédération européenne des journalistes appelle la Commission européenne à prendre des mesures urgentes pour protéger les journalistes à Ghaza    L'UNRWA qualifie d'"humiliant" le modèle de distribution de l'aide humanitaire à Ghaza    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    La victoire était à la portée des Fennecs !    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    Faire du baccalauréat 2025 un succès    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'expérience du Ksar de Tafilelt mise en lumière à l'Expo-2025 au Japon    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran: L'ex-PDG de SORFERT condamné à 5 ans de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 03 - 2018

  L'ex-PDG de la société Sorfert, Amr Hassaballah, actuellement en fuite, a été condamné lundi par le pôle pénal spécialisé du tribunal de Haï Djamel Eddine (Oran), à cinq ans de prison ferme et à une amende de 27,7 millions DA, tandis que la directrice juridique de la société, K.F, a écopé de deux ans de prison ferme et d'une amende du même montant.
Les mis en cause, tous deux de nationalité égyptienne, sont poursuivis dans une affaire de transfert illicite à l'étranger d'une somme de plus de 300 millions USD. Un troisième prévenu, un transporteur impliqué dans cette affaire, Z.Motrani, a écopé d'une peine d'une année de prison ferme et d'une amende de 200.000 DA.
Une amende dite de solidarité d'un montant de 2 millions DA a été infligée aux deux premiers inculpés dans cette affaire. En outre, le tribunal a confirmé le mandat d'amener international lancé contre l'ex-PDG de la Sorfert.
Les prévenus ont été par contre jugés non coupables concernant les accusations d'infraction à la législation des changes et de mouvements illicites de capitaux.
Le représentant du ministère public avait requis, auparavant, une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux premiers accusés ainsi que 7 ans de prison ferme à l'encontre du transporteur. Le représentant du ministère public a également requis des amendes à l'encontre de chacun des accusés, équivalentes au double de la somme de 16 millions de dollars US détournés.
Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l'ex-DG de la société SORFERT à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l'entreprise à 2 ans de prison ferme.
Une enquête pour transfert illicite à l'étranger de plus de 300 millions USD par Orascom Construction Industries, l'associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d'engrais à Arzew, a été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d'Oran en 2012.
L'enquête a été enclenchée, suite au refus du Commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d'opérations financières accomplies par cette société dans laquelle la partie égyptienne, qui dispose de 51% de parts, assure la gestion, et en a informé la justice.
Le commissaire aux comptes a refusé de valider ces opérations, car les services financiers de l'entreprise n'ont pas respecté la réglementation algérienne en matière de transferts de devises vers l'étranger. En outre, en 2015, une tentative de transfert de pas moins de 16 millions USD à l'étranger a été faite, via la BEA, une somme représentant officiellement les salaires des employés étrangers de l'entreprises, alors qu'aucun texte ni autorisation n'avait fait mention auparavant du recrutement d'employés à l'étranger.
Lors du procès, le responsable des finances au sein de l'usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés.
De leur côté, les responsables de la BEA ont soutenu que le transfert de l'argent était conforme aux procédures, signalant que ce transfert avait l'aval de trois directions centrales de la banque, ainsi que celui de la Banque d'Algérie.
Spécialisée dans la production d'ammoniac et d'urée et basée à Arzew (Oran), Sorfert Algérie est une joint-venture entre Orascom Construction and Industries (OCI) et le groupe Sonatrach.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.