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Arrêts de travail: Près de 17 milliards de dinars de remboursement en 2017
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 03 - 2018

Les arrêts de travail de complaisance, la fraude des médecins traitants en matière de prestations médicales sont dans le collimateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS). C'est ce qu'a rappelé hier dimanche à la radio nationale le directeur général de la caisse, M. Tidjani Hassan Haddam, selon lequel il y a pour cela près de 1.000 médecins-conseils et de contrôle. M. Haddam, qui a expliqué que la CNAS «est soucieuse de travailler dans un équilibre financier franc», a affirmé que «nous contrôlons les abus et fraude», avant de souligner qu'en 2017 la caisse a remboursé «un peu plus de 14 millions d'ordonnances d'arrêts de travail pour une dépense de 16,873 milliards de DA». «On a remarqué une augmentation exponentielle des arrêts de travail. Et donc, on a réorienté nos instruments de contrôle», poursuit-il, avant de souligner que «nous sommes là pour que les arrêts de travail soient en adéquation par rapport à l'état de santé des malades».
Le DG de la CNAS a expliqué en outre concernant les parturientes qui travaillent que «les congés de maternité ne sont pas remis en cause», mais il a fait remarquer qu'il n'est pas «normal de prendre des arrêts de travail de complaisance pour aider la femme travailleuse à faire grandir son enfant». Pour ce cas précis, il a indiqué que «ce qui sera pris en compte, ce sont les 98 jours réglementés pour la parturiente. Au-delà, il s'agit de faire des contrôles par le médecin-conseil». M. Haddam a ajouté par ailleurs, concernant les arrêts de travail de complaisance, qu'« actuellement nous contrôlons tout le monde, ce n'est pas une contre-expertise». «Nous avons mis en place deux instruments: intensifier le contrôle administratif, et nous avons visité dans ce cadre un peu plus de 171.000 assurés en 2017 et on a remarqué que plus de 18.421 assurés sociaux n'étaient pas à la maison (lors du contrôle, NDLR) et donc on a refusé leur arrêt de travail».
La loi oblige les assurés sociaux qui prennent des arrêts de travail pour maladie à rester à la maison entre 10 heures et 16 heures. Le second instrument est que «tout arrêt de travail est soumis et contrôlé par nos médecins-conseils, qui apprécient le nombre de jours d'arrêt de travail prescrits par le médecin traitant», poursuit M. Haddam, qui estime que «la fraude est minime, mais elle est prise en charge». L'arrêt de travail de complaisance «n'est pas important», selon le DG de la CNAS, selon lequel «il représente entre 2 à 3% et engage la responsabilité du médecin traitant, et le respect de la déontologie».
Par contre, le DG de la CNAS a menacé et prévenu que «le médecin traitant peut être rappelé à l'ordre par le conseil de l'ordre des médecins». En outre, la CNAS peut enclencher une procédure judiciaire, a-t-il averti, si les arrêts de travail de complaisance «sont répétés par le même médecin».
La semaine dernière, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mourad Zemali s'était indigné devant le nombre important d'arrêts de travail délivrés par les médecins traitants. «C'est un vol de tous les Algériens», a estimé M. Zemali, qui a affirmé dans une déclaration à la radio nationale que «nous sommes en train d'enquêter sur ces médecins qui délivrent des congés de maladie de complaisance. On ira même jusqu'à la justice et les dénoncer également auprès de l'ordre des médecins».
Par ailleurs, le DG de la CNAS, qui a indiqué que les équilibres financiers de la caisse sont bons et a souligné que le recouvrement pour 2017 est très important, soit près de 400 milliards de dinars, relevant que le meilleur recouvrement a été en 2012 avec les hausses des salaires avec effet rétroactif. Cette année-là, la CNAS a recouvré 1.038 mds de DA, et «en 2016, c'était 1.060 mds de DA, soit 52% pour la CNR et 42% pour la CNAS, le reste pour d'autres caisses dont la CNAC (4%)». Pour autant, M. Haddam a relevé que «la plus grosse dépense de la caisse est dans le poste médicaments, où nous dépensons à peu près 6 à 7% d'évolution par an». «Et la dépense pour 2017 -nous n'avons pas encore clôturé le bilan- est un peu plus de 200 mds de DA». «Et, ajoute-t-il, sur les 400 mds de DA de recouvrements de la CNAS en 2017, les revenus de la caisse à hauteur d'un peu plus de 50% vont vers le poste médicaments dans le cadre du tiers payant…».
Quant au forfait hôpitaux, il a connu, selon le DG de la CNAS, «une évolution exponentielle, qui augmente d'année en année. Et cette année, il dépasse les 80 mds de dinars». Pour autant, «la contractualisation des hôpitaux n'est pas encore effective et devrait être mise en place dès cette année, et elle pourrait coûter plus cher», a-t-il indiqué, avant d'annoncer que «nous allons commencer avec l'EHU d'Oran pour la chirurgie cardiaque», soulignant que «c'est le début qui va nous permettre de voir le prix global de la contractualisation».


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