Près de 7.000 demandes de régularisation foncière d'habitations d'auto-construction, ont été reçues par l'agence de gestion et de régulation foncière d'Oran, durant les deux dernières années. Près de 40 % de ces dossiers ont été réglés, soit quelque 2.900 actes de propriété ont été remis dans le cadre de cette grande opération. Ces propriétaires ne détiennent pas de documents. L'opération a concerné 64 lotissements à travers les daïras de la wilaya. Les opérations de régularisation de la propriété foncière a permis le recouvrement de 610 millions DA en attendant 1,1 milliard DA des autres actes en cours d'élaboration. La daïra de Bir El Djir vient en tête de liste avec 1.929 actes, suivie par la daïra d'Es Sénia 602, Gdyel 142 et Oued Tlélat 109. Le restant des actes sont répartis à travers les daïras d'Oran (35), Bethioua (25), Arzew (25) et Ain Turck (2). Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. D'importants efforts ont été menés par les autorités dans le cadre de la régularisation. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode. Il faut savoir que le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis, constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore entre les mains des pouvoirs publics. Une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a été installée fin janvier 2014, juste après la mise en place de commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs. Aussi dans le cadre de la lutte contre l'anarchie, des milliers de dossiers ont été reçus par les commissions des neuf daïras, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008 relative à la régularisation des constructions inachevées. Tous les dossiers ont été traités. Entamée en 2008, l'opération de réception des demandes de régularisation pour se mettre en conformité à la loi 08/15 fixant les règles en la matière devait être achevée en août 2012. Le délai a été prorogé une première fois jusqu'à août 2013 puis une deuxième fois à août 2016 après approbation du Parlement. Et une troisième fois à août 2019. Cette loi concerne les constructions à usage d'habitation ou professionnel, achevées sans permis de construire ou non conformes (ajout d'étage, ) au permis de construire délivré par l'APC. La loi N08-15 a pour but de faire face à l'anarchie et régulariser ce secteur de l'habitat surtout que bon nombre de constructions ne répondent pas aux normes de l'urbanisme. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Dans ce sens, les citoyens désireux de régulariser la situation de leur construction sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'Assemblée populaire communale (APC) territorialement compétent.
