Près de 350 nouveaux dossiers ont été reçus à la commune de Bir El Djir à la fin du mois de juillet pour régularisation dans le cadre de la loi 08-15 relative à la conformité des constructions. Le président de l'assemblée populaire communale de cette collectivité locale a déclaré que ces dossiers ont été transmis à la daïra pour régularisation. L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et donner aussi une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader au fil des jours, des mois et des années. En effet, l'ultimatum adressé par le ministère de l'Habitat pour la régularisation des constructions inachevées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008 a expiré le 3 août dernier. Certains propriétaires ayant bénéficié d'un permis de construire transgressent allègrement les prescriptions de mise en conformité en procédant à des constructions qui n'ont rien à voir avec le permis de construire sollicité. Cette situation est générée par la prolifération des bidonvilles qui ceinturent la ville d'est en ouest. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. La loi prévoit des sanctions allant de simple amende à la prison ferme à l'encontre des contrevenants. Pour la wilaya d'Oran, depuis le début de l'opération en 2008, près de 22.200 dossiers ont été reçus par les commissions des neuf daïras d'Oran, dont 19.568 ont été traités, 12.458 ont été régularisés, 11.879 actes ont été délivrés et 1.140 dossiers sont en instance. Ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes et une partie de ces dossiers a été transmise à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par les commissions de daïra qui statueront sur chaque dossier. Neuf commissions techniques ont été installées au niveau des neuf daïras de la wilaya pour recevoir les demandes de régularisation. Les personnes lésées peuvent déposer un recours auprès de la commission de wilaya présidée par le wali. Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a annoncé auparavant qu'il sera procédé à la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques si leur situation n'est pas régularisée après expiration du délai de régularisation. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens.
