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Habitat: L'agrément des promoteurs immobiliers désormais du ressort des walis
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 06 - 2019

Le directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire, Mohamed Ferrari a annoncé, dimanche à Alger, l'adoption par le ministère d'un «nouveau type d'accompagnement» destiné aux communes en vue d'éviter, à l'avenir, tout déficit financier, affirmant que «l'année 2020 sera sans communes déficitaires». Dans une déclaration à l'APS, M. Ferrari a indiqué que le traitement, par le Fonds de solidarité des collectivités locales, du déficit financier enregistré au niveau de certaines communes au cours des dernières années se faisait «en aval, soit après son enregistrement», affirmant que le ministère «adoptera cette année un nouveau type d'accompagnement» afin d'éviter les cas de déficit. Cette opération «permettra au ministère d'éviter, à l'avenir, tout déficit au niveau des communes, à travers des mesures en amont et prospectives prises par les services du ministère à partir d'un système informatique centralisé pour la gestion des budget des communes», a précisé le même responsable, relevant que ledit système permet de s'enquérir de l'état réel des recettes et dépenses de chaque commune au niveau national, prévoir les cas de déficit possibles et d'assurer l'intervention du ministère selon une vision prospective.
Dans ce sillage, il a souligné que le ministère «prévoit une année (2020) sans communes déficitaires». S'agissant des communes souffrant de blocage de leurs assemblées locales, M. Ferrari a indiqué que «la loi est claire pour ces cas et confère aux walis les prérogatives de prendre en charge la gestion des affaires nécessaires dont a besoin le citoyen au niveau de ces communes» jusqu'à leur déblocage. Répondant à une question relative au projet de loi sur les collectivités locales, le même responsable a affirmé que ce projet introduit par le ministère de l'Intérieur «est en cours d'examen par tous les secteurs en vue de l'enrichir et d'y introduire la nouvelle vision du gouvernement, à savoir la décentralisation de toutes les activités menées par l'administration centrale, une vision qui, dit-il, est à même de produire des résultats positifs si elle est mise en oeuvre au niveau local».
Dans ce sens, le directeur des Collectivités locales a rappelé que le gouvernement avait tenu la semaine dernière une réunion durant laquelle il a été décidé d'instaurer la décentralisation de certaines tâches importantes au niveau du ministère de l'Habitat, lesquelles seront gérées par les walis, notamment les modalités relatives à l'octroi et la délivrance du certificat d'urbanisme, l'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier et d'agent immobilier, et autres activités centrales», ajoutant que cette opération «sera suivie par d'autres au niveau de tous les secteurs». M. Ferrari a souligné en outre que la présentation du projet de loi sur les collectivités locales qui consacre la nouvelle vision dans la gestion au niveau local «se fera sur décision du gouvernement, et ce après le parachèvement de toutes les orientations et propositions que présentent les autres secteurs participant actuellement à l'examen de ses textes».


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