Le verdict du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sans appel, est tombé tel un couperet, tranchant, dans le dossier des recours introduits par les magistrats qui contestaient le large mouvement opéré dans ce corps, le 24 octobre dernier, et qui avait touché près de 3.000 d'entre eux, près des trois quarts des effectifs, et qui avait provoqué une levée de boucliers inédite dans les annales de la justice algérienne. Sur 1.454 recours introduits dans ce contexte auprès du bureau permanent du CSM, seulement 189 ont été jugés recevables, soit un taux d'à peine 13% ! Et encore, il n'est pas dit que les 189 recours en question conduiront forcément à l'annulation des affectations des magistrats concernés, car les recours en question ont été acceptés et seront étudiés au cas par cas par le bureau permanent avant de les transmettre au CSM qui décidera des suites à donner sur ce registre. Une décision qui laisse croire que la grève des magistrats, enclenchée le 26 octobre pour revendiquer l'annulation ou le gel de ce mouvement dans le corps des magistrats, est infondée. La déduction découlerait de source du taux fort élevé de rejet des recours, 87%, introduits par près de la moitié des magistrats touchés par le mouvement. D'autant qu'aucune réaction du Syndicat national des magistrats (SNM) ou des magistrats eux-mêmes ne s'est fait entendre dans le sillage de cette décision du CSM, rendue publique à travers un communiqué à l'issue de sa 2e session ordinaire, tenue les 21 et 24 novembre, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Fallait-il d'ailleurs s'attendre à une quelconque réaction de leur côté ? Pas du tout. Car, selon le président du SNM, Issaâd Mabrouk, qui avait appelé, le 6 novembre, les magistrats à mettre fin au gel de l'activité judiciaire suite à «des médiations de bonnes volontés», les magistrats qui se sentent «lésés» par le dernier mouvement opéré dans le corps doivent introduire des recours auprès du bureau permanant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui statuera conformément à ses prérogatives dans ces recours cas par cas, et que les décisions finales prononcées par le CSM seront «contraignantes à l'égard de toutes les parties». Globalement, donc, cette décision conforte les positions du ministre de la Justice, dont la tête a été exigée lors d'un pic de tension entre les deux parties en conflit, à la suite des incidents enregistrés au niveau de la cour d'Oran. Il reste quand même à souligner que les magistrats ont obtenu quelques satisfactions dans leurs revendications. Et pas des moindres, doit-on en convenir. Ils peuvent, en effet, se consoler avec cet accord qui a été conclu entre le SNM et la tutelle, prévoyant notamment de satisfaire entièrement les revendications salariales en ce mois de décembre, avec effet financier rétroactif à partir du 1er janvier 2019 et l'ouverture d'un atelier impliquant toutes les parties concernées par l'enrichissement des textes relatifs à la revendication de l'indépendance de la justice.
