Serait-ce le moment opportun pour régler définitivement le vieux problème des logements sociaux inoccupés, sous-loués ou vendus à des tierces personnes ? Soulevé il y a de cela 6 ans par le Président Tebboune, du temps où il occupait le poste de ministre de l'Habitat, le dossier est resté relativement dans l'impasse. Il y a bien eu une petite avancée avec la régularisation des logements sociaux vendus au marché noir, soit une normalisation de la vente entre les vrais bénéficiaires et les occupants effectifs par actes notariés, permettant de renflouer les caisses des OPGI et empêcher les nouveaux propriétaires de prétendre au bénéfice des différents programmes de logements publics, avant que le dossier ne tombe dans l'oubli. En 2020, en parallèle à son homologue de l'Intérieur, qui envisage de taxer les logements vacants avec titre de propriété, le ministre de l'Habitat, Kamel Nasri, dépoussière le dossier des logements sociaux inoccupés en annonçant, devant l'APN, que son ministère procèdera à la résiliation dans un délai de six mois des contrats de location de tous les logements inoccupés. Révélant dans ce contexte le chiffre de 800.000 logements de différentes formules (AADL, LPP, LPA et Social) inoccupés sur le territoire national. Un chiffre très en deçà des estimations qui parlaient, il y a quelques années, de plus de 3 millions de logements sociaux vacants. Il faut, donc, attendre la fin du travail en cours des commissions qui s'occupent de l'identification de tous les logements concernés, pour être fixé sur le chiffre exact de ces biens immobiliers qui seront récupérés et redistribués, suivant une procédure judiciaire adéquate. Une procédure pas facile, mais le gouvernement a bien pu en venir à bout d'une question plus complexe en matière de droit en légalisant, entre 2015 et 2016, la vente illégale de logements sociaux à travers la régularisation de milliers d'occupants qui ne possédaient qu'une reconnaissance de dette entre le vendeur (bénéficiaire du logement social) et l'acheteur, juste en se référant au fait que « nécessité fait loi ». C'est un phénomène qui revêt un caractère moral et juridique, comme le soulignait M. Tebboune, en 2015, et il faudrait en conséquence le traiter sur ces deux plans, obligeant moralement le bénéficiaire, normalement démuni et dans le besoin vital d'un logement social, d'occuper son appartement dès qu'il reçoit les clés, sinon cela laisserait supposer qu'il n'en a pas besoin et qu'il a usé de voies illicites pour détourner un bien immobilier destiné à un autre citoyen qui ne trouve pas réellement un toit pour mettre à l'abri les siens. Le ministre de l'Habitat devrait ainsi bénéficier du soutien politique qui n'a pas pu profiter à ses prédécesseurs pour aller au bout de la logique et en finir une fois pour toutes avec ce dossier. Et pourquoi ne pas penser à inscrire, dorénavant, clairement sur le contrat de location que le bénéficiaire doit impérativement occuper effectivement, sans délai, le logement social dont il est bénéficiaire, pour que l'Etat puisse se prévaloir des deux atouts moral et judiciaire dans sa plaidoirie contre quiconque laisserait son logement vide ou le vendrait sur le marché noir ?
