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Tlemcen: Une question de conformité
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 09 - 2020


Les histoires d'infractions en matière d'urbanisme et de construction de logements LPA ou promotionnels prennent de l'ampleur dans la wilaya de Tlemcen. En effet, certains promoteurs immobiliers érigent leurs immeubles sans permis ou procèdent à la modification des caractéristiques de leurs bâtisses (extension de la hauteur des immeubles, modification de l'aspect extérieur des bâtiments, transformation de logements du rez-de-chaussée en locaux commerciaux, etc.) sans aucune autorisation préalable des services de l'urbanisme. Ils recourent ensuite aux guichets uniques communaux pour régulariser la situation de leurs constructions, soit pour obtenir un permis de construire ou demander un certificat de conformité. Cette manière de faire irrite beaucoup les services techniques des APC, daïras, hydraulique, agriculture, urbanisme, domaines publics, conservation foncière et de la protection civile, qui composent ces guichets uniques communaux et qui veillent au respect des règles d'urbanisme et de construction. Récemment, le guichet unique de l'APC de Hennaya a été confronté à ce genre de pratiques illégales : un promoteur privé, qui a construit des logements promotionnels aidés (LPA) de 5 étages (au lieu de R+4), au niveau du POS (plan d'occupation des sols), a présenté un dossier devant ce guichet unique pour l'obtention du permis et du certificat de conformité. Selon un membre du guichet unique de l'APC de Hennaya, « le permis de construire accordé par les services de l'urbanisme en avril 2016 à ce promoteur ne prévoit que des blocs de R+4, le cinquième étage a été construit sans permis. Une autre violation du permis de construire a été commise par ce promoteur, il a érigé sur le même terrain des dizaines de logements de R+9 avec le même permis accordé pour le premier projet. Il est quasi impossible pour le guichet unique de l'APC de délivrer un permis ou un certificat de conformité à ce promoteur, car il n'a pas respecté la hauteur autorisée conformément aux plans de conception visés par les services de l'urbanisme. Le promoteur ne pourra pas également avoir le permis de construire des blocs de logements promotionnels de R+9 édifiés illicitement. On n'a jamais construit des R+9 à Hennaya. Il faut aussi respecter les prescriptions du POS de l'est de la ville Hennaya, qui réglemente la planification spatiale et encadre la majorité des interventions sur l'espace bâti naturel ». Ce désaccord de fond ainsi que les déboires de ce promoteur risquent de retarder l'attribution des 60 logements LPA. Selon un urbaniste : « Les lois d'urbanisme et de construction encadrent les projets de construction. En effet, tous ces projets immobiliers sont soumis à une autorisation. Il est donc fort possible que l'APC de Hennaya et aussi les services d'urbanisme aillent engager une action pénale contre ce promoteur qui n'a pas respecté les prescriptions du permis et les règlements d'urbanisme en vigueur ». Il faut rappeler qu'un programme immobilier de construction de 72 logements promotionnels à Marsat Ben M'hidi a été contesté récemment par tout le voisinage. Selon nos informations, le terrain de 1 hectare servant d'assiette à ce projet de construction de logements promotionnels est affecté selon l'acte de propriété à la construction de logements sociaux, il ne peut en aucun cas être dévié pour un projet de logements promotionnels.

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