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Le directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Biskra nous écrit
Publié dans El Watan le 05 - 07 - 2015

«Promotion immobilière à Biskra : Une entreprise de construction au bord de la faillite», toujours en page 12 (édition de l'Est) le Mercredi 1erJuillet 2015. Dans cet article, parole est donnée au gérant de la Sarl El Madina (jamais nommé!) pour défendre son point de vue sur un litige qui l'oppose à de nombreuses institutions de l'Etat (pas seulement locale, même nationale!) sur un projet de 70 logements en promotion immobilière aidée (LSP) qu'il a été chargé d'édifier sur un terrain, bien de l'Etat, qui lui a été octroyé à cet effet.
Après bien des péripéties ayant duré plus de trois ans dont nous ferons l'économie ici, l'accord est tombé sur la délivrance au promoteur immobilier d'un permis de construire portant le numéro 1044 et daté du 06 Juin 2010, pour ériger 70 logements dans des immeubles en R+4 sur 3 blocs et C+4 sur 5 blocs.Cela veut dire que les rez-de-chaussée (RDC) de 3 blocs en R+4 sont constitués de logements et les rez-de-chaussée des 5 blocs en C+4 sont constitués de locaux de commerces.
Le promoteur n'a pas respecté les prescriptions de ce permis de construire et à transformé les RDC de commerces en logements et inclue le poste transformateur électrique dans un des seuls locaux restants. Une infraction lui a été notifiée à cet égard, par l'inspecteur de l'urbanisme, par procès-verbal n°20 en date du 10 septembre 2011.
Le promoteur a introduit auprès des services compétents une demande de régularisation de cet état de fait dans le cadre de la Loi 08/15, sa demande a reçu un avis défavorable de la part de la commission de Daïra instituée par cette Loi, par Procès-verbal daté du 03 Avril 2013. Le promoteur a continué à construire sans tenir compte de tous ces écarts par rapport à la loi.
Résultat : l'ensemble de logements, constitué finalement de 77 logements, est aujourd'huihabité sans avoir reçu le quitus des différents services représentés au sein de la commission deconformité, qui réunit un ensemble de représentants de services de l'Etat, dont la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction. Cette commission ne s'est jamais rendue sur les lieux ni dressé un quelconque document, car tout simplement aucune demande de certificat de conformité n'a été introduite par le promoteur, auprès des services de l'APC qui instruit et délivre cet acte d'urbanisme, ni auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction.
Comment peut-il alors avancer qu'il ne peut délivrer les actes aux bénéficiaires de logements,parce que, dit-il : «nous butons sur l'obtention d'un certificat de conformité que nous attendons depuis plus de 24 mois de la direction de l'Urbanisme et de la construction de la Wilaya de Biskra ?» Le promoteur a engagé la réalisation de sept logements supplémentaires, en violation des lois, celles régissant le Permis de Construire et celles concernant la réalisation d'ensembles de logements collectifs aidés, dont un nombre précis de 70 logements lui a été confié.
S'il juge qu'une administration ou un responsable ont eu un comportement contraire à la Loi et à la Morale, il a toute latitude, comme il l'a fait à maintes reprises sans jamais obtenir gain de cause, de porter l'affaire auprès des juridictions locales, de demander d'être rétabli dans ce qu'il considère être son droit.
Il n'a en aucun cas le droit de prendre en otages sept familles auxquelles il fait miroiter l'espoir de jouir d'un logement, qui plus est bénéficiant de l'aide de I'Etat, alors que ce ne peut être le cas dans les conditions d'infraction actuelles. Les accusations qu'il porte à tort et à travers aux institutions et cadres de l'Etat ne sont que des leurres avec lesquels il croit pouvoir masquer ses propres errements et écarts de conduite. Voila la seule vérité à retenir en conclusion.


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