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Quelques recommandations dans la lutte contre le crime économique organisé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 02 - 2022

Permettez-moi au préalable de remercier le ministère de la Défense nationale via le Haut commandement de la Gendarmerie nationale de cette aimable invitation sur un sujet combien sensible «les multiples formes de criminalité économique et financière et les moyens d'y faire face» qui démontre la volonté de l'état-major de l'ANP de combattre ce fléau qui engage la sécurité nationale existant un lien dialectique entre sécurité et développement.
Mon intervention en brève synthèse sur «les enjeux géostratégiques pour l'Algérie de la sphère informelle et de ses liens avec l'évasion fiscale, le trafic aux frontières et la fuite de capitaux : axes d'une nouvelle gouvernance sera articulée autour de six axes interdépendants : 1.Sphère informelle et évasion fiscale, 2.- La nature du crime organisé, 3.- ses différentes composantes, 4.- gouvernance et transferts illicites de capitaux, 5.- La stratégie de l' Algérie face aux crime économiques organisés, 6.- Quelles leçons tirer ? Cela fait suite aux nombreuses études internationales aux USA et en Europe et nationales ainsi que des conférences que j'ai données, notamment devant le Parlement européen, à l'Ecole supérieure de guerre, à l'Institut militaire de documentation, d'évaluation et de prospective IMDEP, et récemment en juin 2021 devant la majorité des attachés militaires, politiques et économiques des ambassades accrédités à Alger.
C'est qu'en ce XXIème siècle, les menaces sur la sécurité ont pour nom terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, crises régionales et délitement de certains Etats. Les défis collectifs nouveaux sont une autre source de menace, concernant les cyber-attaques, les ressources hydriques, la pauvreté, les épidémies, l'environnement, étant d'ordre local, régional et global. Ces crimes économiques favorisent les transferts illicites de capitaux et le blanchiment d'argent, qui est un processus durant lequel l'argent gagné par un crime ou par un acte illégal est lavé. Il s'agit en fait de voiler l'origine de l'argent pour s'en servir après légalement. Les multiples paradis fiscaux, des sociétés de clearing (aussi offshore) permettent de cacher l'origine de l'argent. Des techniques de blanchiment d'argent nouvellement émergentes et de plus en plus complexes apparaissent, impliquant l'utilisation du régime du commerce international, des passeurs de fonds, des systèmes alternatifs de transfert de fonds et des structures d'entreprise complexes.
1.La problématique du crime organisé ne
peut être comprise sans analyser le fonctionnement de la sphère informelle au niveau national et interne et ses liens avec la criminalité transnationale organisée (Etat de non-droit), qui menace la sécurité mondiale et le développement économique, social, culturel et politique. Mais il faut s'attaquer à la racine et non aux effets apparents car lorsqu'un Etat émet des lois qui ne correspondent pas à la réalité de la société, la majorité des acteurs émettent ses propres lois, en dehors de celles que l'on veut lui imposer, beaucoup plus efficaces car reposant sur un contrat de confiance, lui permettant de fonctionner.
Difficile à quantifier par nature, l'économie informelle occupe une place centrale dans toutes les sociétés en voie de développement. Peu de gouvernements s'y attaquent, parce qu'elle fonctionne comme un amortisseur social et correspond à une vision particulière des rapports humains. Selon un rapport de la Banque mondiale publié le 21 mai 2021, cela représente environ 33% du PIB dans les pays en voie de développement et entre 50/70% de l'emploi total dont la moitié sous forme d'emplois indépendants avec une rémunération inférieure à 19% des emplois réels touchant surtout les femmes et les jeunes non diplômés et qu'environ 26% de la population des économies émergentes et en développement dont le niveau d'informalité est supérieur à la médiane vit dans l'extrême pauvreté, contre un taux de 7% seulement. Et les recettes publiques sont inférieures de 5 à 12 points de pourcentage de PIB à celles des autres économies dans celles où l'informalité est inférieure à la médiane.
Quel est l'impact du crime organisé qui peut déstabiliser des pays et des régions entières, les groupes criminels organisés travaillant avec des criminels locaux, développant, à ce niveau, la corruption, l'extorsion, le racket et la violence, ainsi que diverses autres activités criminelles plus élaborées ? Selon les rapports conjoints de la Banque mondiale et du FMI, la corruption peut réduire le taux de croissance d'un pays de 0,5 à 1 point de pourcentage par an et que les investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d'environ 5% à ceux réalisés dans les pays relativement non corrompus. Selon l'agence de cotation Standard and Poor's, les investisseurs ont 50 à 100% de chances de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption et donc que les investissements à long terme, les plus intéressants pour les pays, deviennent ainsi risqués et peu probables.
Le rapport réalisé par Global Initiative Against Transnational Organized Crime 2021 sur l'état du crime organisé-armes, drogue, ressources naturelles réalise une analyse détaillée des indices de corruption pour 193 Etats membres de l'ONU à la fois en fonction de leur niveau de criminalité selon un score de 1 à 10 (du niveau le plus bas au niveau le plus élevé de criminalité organisée) et de leur résilience face au crime organisé selon un score de 1 à 10 (du niveau le plus bas au niveau le plus élevé de résilience). Définissant la «résilience» comme la capacité de résister et de perturber les activités criminelles organisées dans leur ensemble, plutôt que des marchés individuels, par le biais de mesures politiques, économiques, juridiques et sociales. Il met en relief que le montant du crime organisé varierait entre 2 et 5% du PIB mondial estimé à 84 680 milliards en 2020 et si l'on prend le PIB 2021, environ 100.000 milliards de dollars avec le même ratio, cela donne entre 2020/2022 1700 et 4230 milliards de dollars contre une estimation pour 2009 d'environ 600 milliards. Cette enquête internationale arrive à six conclusions : 1ère conclusion, plus des trois quarts de la population mondiale vivent dans des pays où le taux de criminalité est élevé, ou dans des pays où le niveau de résilience face au crime organisé est faible ; 2e conclusion, de tous les continents, c'est l'Asie qui enregistre les niveaux de criminalité les plus élevés ; 3e conclusion, la traite des personnes est le marché criminel le plus répandu au monde ; 4e conclusion, les démocraties présentent des niveaux de résilience face à la criminalité plus élevés ; 5e conclusion, les acteurs étatiques constituent les principaux facilitateurs à la résidence face au crime organisé (dont octroi opaque de l'octroi de marchés publics), 6e conclusion, de nombreux pays en conflits et Etats fragiles sont très vulnérables face au crime économique organisé .
2. Quelles sont les différentes composantes du crime économique organisé existant bon nombre d'activités dont on peut dire qu'elles relèvent de la criminalité transnationale organisée, qu'il s'agisse du trafic de drogue, du trafic de migrants, de la traite d'êtres humains, du blanchiment d'argent, du trafic d'armes à feu, du trafic de produits contrefaits, du trafic d'espèces sauvages, du trafic de biens culturels, voire de certains aspects de la cybercriminalité. Premièrement, nous avons le trafic d'armes. Selon l'ONU, sur la base des données de l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC) le marché international du trafic d'armes estimé à plus de 1 200 milliards de dollars par an. Deuxièmement, nous avons le trafic de drogue, un chiffre d'affaires estimé entre 300 et 500 milliards de dollars, étant devenu le deuxième marché économique au monde, juste derrière le trafic d'armes. Si les trafiquants de drogue étaient un pays, leur PIB les classait au 21e rang mondial, juste derrière la Suède.
Malgré la répression, l'ONU estime que seuls 42% de la production mondiale de cocaïne sont saisis (23% de celle d'héroïne). Troisièmement, nous avons la traite des êtres humains. C'est une activité criminelle internationale dans laquelle des hommes, des femmes et des enfants sont soumis à l'exploitation sexuelle ainsi que le trafic d'immigrants le Gafi (Groupe d'action financière international) en 2019 révèle dans une étude que les profits liés à la traite humaine s'élèveraient à 150 milliards de dollars, chiffre multiplié par six en l'espace de 5 ans.
Quatrièmement, nous avons le trafic de ressources naturelles qui inclut la contrebande de matières premières telles que diamants et métaux rares (provenant souvent de zones de conflit) et la vente de médicaments frauduleux potentiellement mortelle pour les consommateurs. Selon Interpol, les revenus de la contrebande de matières premières dépassent les 300 milliards de dollars : environ 20% pour le pétrole et 38% des revenus. Les mouvements terroristes consistent en un trafic de matières premières avant le trafic de drogue. Selon le Forum économique mondial, les médicaments contrefaits génèrent 120 à 160 milliards d'euros chaque année. Cinquièmement, nous avons la cyber-sécurité, un des enjeux majeurs pour la communauté internationale où récemment, les révélations d'espionnage du programme NSPegasus posent la problématique de la sécurité nationale et de la maîtrise des nouvelles technologies. Les pertes mondiales imputables aux attaques informatiques, bien que très difficiles à évaluer du fait de l'ampleur de l'économie du piratage, ont atteint les 1000 milliards de dollars en 2020, soit près de 1% du PIB mondial et uniquement pour l'Europe le montant des préjudices causés par des cyber-attaques a atteint en 2020 un coût global de 750 milliards d'euros par an. Compte tenu de cette situation, la Direction de la cybercriminalité d'Interpol a élaboré en août 2020 un rapport d'évaluation mondial portant sur la cybercriminalité liée au Covid-19 en s'appuyant sur l'accès aux données de 194 pays membres et de partenaires privés afin de brosser un tableau complet de la cybercriminalité liée à la pandémie de Covid-19: escroqueries en ligne et hameçonnage pour 59%; logiciels malveillants pour 36% ; logiciels malveillants visant à obtenir des donnée ; domaines malveillants, pour 21%; désinformations et fausses informations qui se répandent rapidement dans le public pour 14%.
Dans le domaine géostratégique, les nouvelles technologies ne concernent pas seulement les écoutes. Les drones sans pilote commencent à remplacer l'aviation militaire classique pouvant cibler avec précision tout adversaire à partir de centres informatiques sophistiquées à des milliers de kilomètres. Les satellites remplissant l'atmosphère permettent d'espionner tout pays, de détecter le mouvement des troupes et la diffusion d'images de toute la planète. L'utilisation de Facebook et Twitter par la diffusion d'informations parfois non fondées où faute de transparence, la rumeur dévastatrice supplante l'information officielle déficiente. C'est dans ce cadre que s'impose la maitrise de l'Intelligence économique dont sa gestion stratégique est devenue pour une Nation et l'entreprise l'un des moteurs essentiels de sa performance globale et de sa sécurité, expliquant que les départements et agences ministériels, les Services de renseignement et de contre-espionnage, mettent en place un service d'information économique au profit des entreprises engagées dans le commerce extérieur.
3.- Quelle est la situation de l'Algérie ? Selon Global Initiative Against Transnational Organized Crime 2021, pour le cas Algérie, le classement et les scores sont les suivants. Pour les scores des marchés criminels, l'Algérie arrive à la 99ème positon, une position très honorable, avec une moyenne de 4,65 décomposée comme suit : traite de personnes 4,4 -trafic d'êtres humains 6,5 -trafic d'armes 5,0 -trafic lié à la fore 2,0 -trafic lié à la faune 4,5, criminalité liée aux produits non renouvelables, 6,5- commerce d'héroïne, 2,0 - commerce de cocaïne 3,5 ; -commerce de cannabis 6,5 et comme synthèse de toutes les drogues, la moyenne est de 5,5. Concernant la rubrique des acteurs de la criminalité (moyenne), elle arrive à la 128ème position, avec une moyenne générale 4,38, décomposée comme suit ; -groupe de types mafieux 1,0 réseaux criminels 5,0 -acteurs étrangers 4,5. En synthèse pour les scores de résilience, l'Algérie est classée à la 104ème, avec une moyenne de 4,63 (donc au milieu du classement) décomposée comme suit : leadership politique et gouvernance 4,5 -transparence et responsabilité gouvernementale 4,0 -coopération internationale 5,0 -politique et législation nationale 6,0 -système judicaire et détention 4,0 -force de l'ordre 6,0 -intégrité territoriale 6,5 -lutte contre le blanchiment d'argent 4,5 -capacité de réglementation économique 4,5 - soutien aux victimes et aux témoins 3,0 -préventions 4,0 -acteurs non étatiques 3,5 . Pour le classement sur la corruption selon Transparency International, pour l'Algérie nous avons pour 2005 : 2,8 sur 10 avec la 97e place sur 159 pays ; pour 2010 : 2,9 sur 10 et 105ème place sur 168 pays ;pour 2015 3,6 et 88ème sur 168 pays, pour 2020, 3,6 points, 104e sur 180 pays ; 2021 117ème place sur 180 pays avec un score de 3,3. Selon cette institution, une note inférieure à 3 signifie l'existence d'un haut niveau de corruption et entre 3 et 4 un niveau de corruption élevé.
Face à cette situation complexe qui concerne tous les pays et pas seulement l'Algérie, l'état-major de l'ANP à travers les dernières éditions El-Djeich tire la sonnette d'alarme afin que la majorité des responsables des institutions stratégiques s'adaptent en urgence aux nouvelles technologies, nécessitant un important investissement dans le savoir. La nouvelle révolution mondiale du numérique a un impact sur le comportement des citoyens, sur la gestion des institutions et des entreprises et d'une manière générale sur la gouvernance et sur notre nouveau mode de vie. Politiques, militaires, entrepreneurs, citoyens, nous vivons tous aujourd'hui dans une société de la communication électronique, plurielle et immédiate qui nous contraint à prendre des décisions en temps réel. Entre une stratégie globale et hégémonique, qui possède tous les moyens de sa mise en œuvre et de sa projection, et une stratégie à vocation globale qui se construit laborieusement et qui peine à s'autonomiser et à se projeter dans son environnement géopolitique immédiat, quelle attitude adopter et quels choix faire pour l'Algérie ? D'une manière générale la sécurité de l'Algérie est posée à ses frontières. Etant le plus grand pays du pourtour méditerranéen et de l'Afrique, partageant un total de 6343 kilomètres de frontières terrestres avec 7 pays voisins qui sont le Maroc (1559 km), le Sahara Occidental (42 km), la Mauritanie (463 km), le Mali (1376 km), le Niger (956 km), la Libye (983 km) et la Tunisie (965 km), Dès lors, la sécurité de l'Algérie est posée à ses frontières, où le problème est plus grave pour les frontières conjointes avec le Mali, la Libye, et le Maroc, la coopération étant renforcée avec la Tunisie. Selon les experts militaires, la stratégie algérienne se déploie sur trois niveaux. Premièrement, la mise en place d'un dispositif de sécurité aux frontières et la restructuration des forces armées et de sécurité. Deuxièmement, l'amorce de processus bilatéraux de coopération avec les pays voisins. Troisièmement, le développement d'un processus multilatéral à travers l'initiative des pays de champ. Cette stratégie est guidée par trois principes fondamentaux contenus dans la nouvelle Constitution : non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et prise en charge endogène de la sécurité régionale où l'Algérie est confrontée à la sécurité dans la zone sahélo-saharienne où prolifèrent différents trafics alimentant le terrorisme.
Quelles leçons donc tirer ? Tenant compte de cette situation géostratégique complexe, l'Algérie milite sur la nécessité de développer une stratégie de riposte collective. Le défi est mondial, régional concernant tant l'Europe comme le montre actuellement les tensions en Ukraine, en Afrique dont fait partie l'Algérie, le Moyen-Orient, dont les tensions en Syrie et en Irak qui peuvent avoir des répercussions sur la région sahélienne et, par ricochet, sur toute la région méditerranéenne. Pour les grandes puissances de par sa situation géographique stratégique au Maghreb et sa longue histoire de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sur son territoire, l'Algérie est considérée comme un acteur incontournable pour la stabilité de la région. Mais pour une efficacité réelle, s'impose une stratégie interrégionale qui associe l'ensemble des pays de la zone en plus des partenaires européens et d'autres partenaires internationaux dont les USA, la Russie, la Chine, du fait que la région est devenue un espace ouvert pour divers mouvements terroristes et autres groupes qui prospèrent via le trafic d'armes ou la drogue, menaçant la sécurité régionale. L'efficacité des actions nécessite une coopération sans faille et l'amélioration des bases de données, devant lever les contraintes du fait que la corruptibilité générale des institutions, pèsent lourdement sur les systèmes chargés de l'application des lois et la justice pénale en général qui ont des difficultés à s'adapter aux nouveaux défis posés par la sophistication des réseaux du crime organisé. La collaboration inter-juridictionnelle en Afrique notamment est ralentie par l'hétérogénéité des systèmes juridiques et la porosité des frontières. À terme, la stratégie vise à attirer graduellement les utilisateurs du système informel vers le réseau formel et ainsi isoler les éléments criminels pour mieux les cibler tout en diminuant les dommages collatéraux pour les utilisateurs légitimes.
Mais la lutte contre le crime organisé sera inefficace sans mettre fin à cette inégalité tant planétaire qu'au sein des Etats où une minorité s'accapare une fraction croissante du revenu national enfantant la misère et donc le terrorisme. Face à un monde en perpétuel mouvement, tant en matière de politique étrangère, économique que de défense, actions liées, avec les derniers événements au Sahel, aux frontières de l'Algérie, se pose l'urgence des stratégies d'adaptation et d'une coordination, internationale et régionale afin d'agir efficacement sur les événements majeurs. Ces nouveaux défis pour l'Algérie, sous segment du continent Afrique, dépassent en importance et en ampleur les défis que l'Algérie a eu à relever jusqu'à présent, l'objectif stratégique étant le développement car comme le montre la Chine en ce XXIème siècle le poids des relations internationales où dominent les réseaux décentralisés et non plus des relations personnalisées entre chefs d'Etat, repose essentiellement sur une économie forte. Pour cela, s'impose un large front national, un dialogue productif loin de tout dénigrement, tolérant toutes les sensibilités, avec pour but essentiel la défense des intérêts supérieurs de Algérie afin d'honorer la mémoire de nos martyrs qui avaient rêvé d'une Algérie forte et prospère où en ce mois de fin février 2022, deux institutions stratégiques assurent la sécurité du pays : Sonatrach pour l'économie assurant avec les dérivés 97/98% de nos recettes en hydrocarbures (en 2021 sur un total de 34,5 milliards de dollars, plus de 2,5 dont des dérivés d'hydrocarbures comptabilisées dans la rubrique hors hydrocarbures ) et l'ANP et toutes les forces de sécurité, d'où l'importance d'une nouvelle gouvernance.
Certes la situation est complexe devant créer 350.000/400.000 emplois par an qui s'ajoute au taux de chômage évalué par le FMI à plus de 14% en 2021, nécessitant sur plusieurs années 8/9% de taux de croissance en termes réels. L'Algérie, loin de toute vision de sinistrose, j'en suis convaincu a toutes les potentialités de sortie de crise, devant reposer son action sur la ressource humaine, richesse bien plus importante que toutes les réserves d'hydrocarbures.
En conclusion, les expériences historiques montrent que les populations fondent leur adhésion sur un projet de société mais qui aux yeux de la population ne doit pas être un modèle importable de l'Occident, existant des liens dialectiques entre la tradition et la modernité, ne devant jamais renier notre riche patrimoine historique et culturel, sans lequel une Nation est un corps sans âme. L'Algérie, acteur stratégique de la stabilité de la région méditerranéenne et africaine, a toujours été au carrefour des échanges en Méditerranée. De Saint-Augustin à l'Emir Abdelkader, les apports de l'Algérie à la spiritualité, à la tolérance et à la culture universelle ne peuvent que la prédisposer à être attentive aux fractures contemporaines. En bref, l'Algérie a besoin qu'un regard critique et juste soit posé sur sa situation, sur ce qui a déjà été accompli de 1963 à 2021, et de ce qu'il s'agit d'accomplir encore au profit exclusif d'une patrie qui a besoin de se retrouver et de réunir tous ses enfants autour d'un même projet, d'une même ambition et d'une même espérance, le développement économique et social de l'Algérie. Gloire à nos martyrs de toutes les régions du pays qui ont permis à l'Algérie son indépendance et que vive l'Algérie éternelle.
*Professeur des universités, expert international


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