Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations à mis à jour la nomenclature des activités d'importation pour la revente en l'état ayant conduit à l'extension du nombre des codes d'activités de 227 à 273, appelant les opérateurs économiques à se conformer à la nouvelle réglementation en la matière. En effet, le département de Kamel Rezig a informé les opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l'état, que le dossier d'importation doit comporter, à partir de dimanche prochain, des documents supplémentaires. « Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations informe l'ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, qu'outre les documents constituant le dossier d'importation et devant être déposés au niveau des inspections frontalières, le dossier doit inclure d'autres documents à compter du 13 mars 2022 », lit-on dans un communiqué publié sur la page Facebook du ministère. Désormais, il faudra fournir « une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d'exercice de l'activité d'importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la vente en l'état, une copie de la facture domiciliée, en plus d'une copie de la liste de colisage en cas d'importation de cargaisons non homogènes », note la même source. Ces mesures viennent en application des dispositions de l'article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude ainsi que l'article 03 du décret exécutif 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, « dans le but d'encadrer les importations et d'assainir l'activité du commerce extérieur des pratiques illégales », conclut la publication. Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations avait dans un communiqué daté du 24 septembre dernier informé l'ensemble des opérateurs économiques exerçant des activités liées au secteur de l'importation pour la revente en l'état qu'il a été procédé à la mise à jour de la nomenclature des activités économiques de ce secteur en réponse aux requêtes des professionnels activant dans ce domaine. A cet effet, explique le ministère, « il a été procédé à l'adjonction de deux sous-groupes, ce qui a conduit à l'extension du nombre des codes d'activité de 227 à 273 dans différents secteurs, notamment pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'hydraulique, du bâtiment, des travaux publics, de la santé et de l'industrie pharmaceutique ».
