Liberté syndicale et exercice du droit syndical: enrichissement du projet de loi    JM/Haltérophilie: Faris Touairi en bronze à l'arracher, avec une prise à 161 kg    La bataille vitale que les jeunes doivent mener est celle de la conscience    JM/Escrime: médaille d'or pour Saoussen Dlindah Boudiaf    Emission d'un nouveau timbre-poste à l'occasion de la Fête de l'Indépendance    Université: Plus de 5 millions de diplômés formés en 60 ans    La Cour constitutionnelle célèbre le 60e anniversaire de l'indépendance    Mise en garde contre l'escalade marocaine au Sahara occidental occupé    Il y a 2 ans, les crânes des symboles de la résistance algérienne retrouvaient leur terre natale    Revue El Djeich: Le Président Tebboune appelle le peuple algérien à resserrer les rangs pour remporter la bataille du renouveau    Hydrocarbures: 4,4 mds USD consentis par Sonatrach dans l'exploration-production en 2021    Canicule annoncée lundi, sur plusieurs wilayas du pays    Le ministère de la Santé appelle au respect des mesures de prévention durant l'Aïd El-Adha    «Le Maroc essaie d'effacer les preuves»    Président libanais: le Sommet arabe d'Alger revêt une importance capitale    Deux unités de production de médicaments anticancéreux et de stylos à insuline inaugurées à Alger    JM / Athlétisme (2e journée): résultats techniques des finales    Célébration du 60e anniversaire de l'Indépendance : Un grand concert de musique andalouse à Alger    Deux clubs espagnols se disputent Isco    Tiaret - Match gala pour Tahar Benferhat: Dans l'attente d'un Mémorial    Libye : des manifestants investissent le siège du Parlement    Feuille de route admissible ?    Pièces de rechange automobiles: «Pas de rupture d'approvisionnement»    «Les attributions de logements ne vont pas s'arrêter»    Le partage du mouton et du repas    La tenue des gymnastes olympiques et le délire collectif    Nombreux forages et exploitations agricoles raccordés à l'électricité    El Tarf: Renforcement du réseau d'électricité    Sahara occidental: L'émissaire de l'ONU en tournée dans la région    Sidi Bel Abbès: Le festival de danse populaire tient ses promesses    «La jeunesse algérienne sait bâtir»    Le directeur de l'Anad placé en garde à vue    Makri avance sa proposition    Le sens et les messages d'un défilé    Deux repentis de Boko Haram se rendent à l'armée    Les déchets ménagers inquiètent    Bilal Afer crée la sensation    Les pros ou les charlatans?    Le bout du tunnel    Le Hamas salue un rapport de l'ONU    «C'est un superbe cadeau!»    Oran vibre au rythme de la mode algérienne    Il était une fois le rai d'antan!    1962-2022: Célébrer une libération « inachevée »?    Le DG du journal «Echaab» limogé    Grand Prix Assia Djebar du Roman: Les lauréats distingués    «C'est un écrin de l'esprit de Novembre»    Oran sous psychotropes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi et des attentes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 05 - 2022

Après deux ou trois moutures de loi de travail qu'on a vainement essayé d'adopter depuis 2014, on arrive à 2022 avec un nouveau projet inédit, qui veut faire des travailleurs des patrons. Du moins, c'est ce à quoi encouragent ses articles.
Ce projet de loi, selon le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, vient «concrétiser un des engagements du président de la République, celui de permettre aux travailleurs et employés d'accéder à l'entrepreneuriat», en prévoyant un nouveau droit, à savoir : l'institution d'un congé pour la création d'une entreprise, le but étant de «promouvoir» l'esprit entrepreneurial et «motiver» les travailleurs à créer « leurs entreprises.» Dans ce cadre, les salariés, justifiant d'une ancienneté d'au moins 3 ans, souhaitant créer des entreprises économiques, pourront soit bénéficier d'un congé sabbatique d'une durée d'un an, prolongeable de 6 mois, soit continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d'échec de leurs projets. Un projet de loi innovant en matière de voies et moyens pour la création d'emplois, puisque le salarié qui réussira à créer son entreprise, en toute sérénité et sans craindre l'échec (puisqu'il a la possibilité de réintégrer son poste) participera à la création de nouveaux emplois et laissera son poste vacant qui profitera à un chômeur.
Et, il y a encore d'autres encouragements, en faveur des salariés qui souhaitent créer leur propre entreprise, sur le plan des aides financières et d'autres privilèges dans le cadre des dispositifs d'aide à la création d'activités, toutes formes confondues, dont l'exonération fiscale et autres crédits sans intérêts. Rien que des avantages pour les salariés dans l'esprit de ces articles, mis en avant par M. Cherfa pour appuyer cet avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 90-11, du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, lors de sa présentation devant les membres de la Commission de la Santé, des Affaires sociales, du Travail et de la Formation professionnelle, à l'Assemblée populaire nationale (APN). Mais, qu'en est-il des autres articles contenus dans cette mouture ? De fortes résistances ont été, pour rappel, opposées aux gouvernements précédents, depuis 2014, lors de leurs tentatives de changer la loi 90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail.
Et, il n'y a pas seulement que les employés et les syndicats qui appréhendent le changement sur ce plan, les employeurs également s'intéressent de près à ce Code de travail, particulièrement les investisseurs étrangers qui souhaitent composer avec une réglementation qui respecte les exigences managériales des multinationales et transnationales basées sur les principes du libre marché, allergiques au principe de la sécurité juridique des relations de travail, donnant lieu à la précarité de l'emploi, notamment à travers le recours au contrat déterminé qui offre une certaine flexibilité aux employeurs pour y mettre fin à tout moment. Dans ce contexte, de nombreuses interrogations restent suspendues, comme celle du maintien ou l'abandon des principes d'inspiration sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.