Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi relative aux relations de travail: nouveau jalon dans la mise en place de la stratégie nationale de l'emploi
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 05 - 2022

Le projet de loi relative aux relations de travail constituera "un nouveau jalon" dans la mise en place de la stratégie nationale de l'emploi, a affirmé, lundi à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa.
M. Cherfa s'exprimait lors de la présentation de l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, devant les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, à l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Il a précisé, dans ce cadre, que le texte de loi en question constituera "un nouveau jalon dans la mise en place de la stratégie nationale de l'emploi qui s'appuie sur une approche purement économique répondant aux aspirations d'un large pan de travailleurs salariés".
Ce projet de loi, poursuit-il, vient "concrétiser un des engagements du président de la République, celui de permettre aux travailleurs et employés d'accéder à l'entrepreneuriat", en prévoyant un nouveau droit, à savoir l'institution d'un congé pour la création d'une entreprise, le but étant de "promouvoir" l'esprit entrepreneurial et "motiver" les travailleurs à créer leurs entreprises.
Plus précise, il dira que cette loi concerne les salariés exerçant dans le secteur économique et non les fonctionnaires affiliés à la fonction publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n 06-03 portant Statut général de la Fonction publique.
Le ministre a expliqué que les salariés, justifiant d'une ancienneté d'au moins 3 ans, souhaitant créer des entreprises économiques, pourront soit bénéficier d'un congé sabbatique d'une durée d'un an, prolongeable de 6 mois, soit continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d'échec de leurs projets.
Ces mesures contribueront à "la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans son volet promotion de l'entrepreneuriat, un des fondements les plus importants de la politique nationale de l'emploi", a-t-il souligné.
Les salariés désirant créer des microentreprises, conformément au futur texte de loi, pourront également bénéficier d'aides financières et d'autres privilèges dans le cadre des dispositifs d'aide à la création d'activités, toutes formes confondues, pour ne citer que l'exonération fiscale et les crédits sans intérêts, et ce, dans l'objectif de "soutenir la dynamique économique", a conclu M. Cherfa.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.