Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Exercice syndical et droit de grève: La CSA demande le retrait du projet de loi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 01 - 2023

«Déçue », par la démarche adoptée dans l'élaboration et la présentation de projet de lois relatives à l'exercice du droit syndical et au droit de grève, la Confédération des syndicats autonomes (CSA) dit rejeter ledit projet et demande son retrait. Les membres de la confédération demandent un débat autour du projet avec les premiers concernés par ce dossier, afin de l'enrichir. La Confédération regroupant 14 formations syndicales a dénoncé, dans un communiqué, la présentation du projet de lois sur l'exercice du droit syndical, la prévention des conflits collectifs et le droit de grève au niveau du Parlement. Et ce « sans associer les partenaires sociaux à sa préparation », malgré l'engagement de l'autorité compétente à le faire. Marquant, disent-ils « une violation flagrante du principe du dialogue social ». Au moment, précise-t-on, où la Confédération algérienne des syndicats attendait la satisfaction de ses revendications, notamment en matière de protection des libertés syndicales. Pour rappel, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, lundi dernier, le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical devant les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l'Assemblée populaire nationale (APN). Un texte, qui selon le ministre, vise « la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2020 qui consacrent les libertés et les droits fondamentaux du travail, en garantissant le droit syndical à tous les travailleurs et employés ». Le ministre a affirmé que ce projet de loi qui annule et remplace la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical est au diapason de la conjoncture actuelle du pays. En soulignant que cette phase nécessite la révision de nombreuses pratiques dans les différents secteurs, notamment l'exercice du droit syndical, les obligations et les devoirs et la défense des intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiques. Une démarche qui s'inscrit, selon le ministre, en droite ligne avec « les exigences de la nouvelle conjoncture définies par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en l'occurrence l'instauration de la justice et de la stabilité sociales, outre le respect des libertés et des droits fondamentaux au travail ».
Les syndicats autonomes contestataires de la démarche ont ainsi dénoncé leur exclusion dans l'élaboration du projet. Ils ont également émis des réserves sur le projet lui-même. Ils ont fait état du « flou et manque de clarté » de certains articles et l'octroi de larges prérogatives à l'administration au détriment des représentants des travailleurs. Ils ont affirmé par ailleurs qu'il est vrai que ce nouveau projet a reconnu certains droits en faveur de l'exercice syndical, mais disent-ils, les concepteurs du projet ont fixé par ailleurs, des conditions incapacitantes et rédhibitoires imposées au droit de grève qui est, selon les syndicalistes, garanti par la loi.
Les membres de la CSA ont estimé, par ailleurs, que le nouveau texte est faible en matière de protection du droit syndical. En précisant que celui-ci favorise le recours à la justice au lieu du dialogue social. Sur un autre volet, la Confédération des syndicats autonomes est revenue à la charge pour exiger l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires. En précisant que la protection du pouvoir d'achat est une priorité de premier plan qui ne peut être atteinte sans la mise en place d'un Observatoire national du pouvoir d'achat. Exigeant, en outre et en matière d'augmentation des salaires, l'augmentation du point indiciaire à 100 %.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.