Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda (Alger) a condamné, dans la nuit de mardi à mercredi, deux (02) accusés à la réclusion à perpétuité et quatre (4) autres à 10 ans de prison ferme, pour délit de "spéculation illicite commise par un groupe criminel et contrebande constituant par sa gravité une menace sur l'économie nationale et la santé publique". Ces accusés ont été poursuivis également pour délit de "tromperie du consommateur et faux et usage de faux dans des documents administratifs". Trois (03) autres accusés ont été acquittés dans cette affaire. Mardi, le tribunal criminel de première instance a prononcé la réclusion à perpétuité contre trois (3) individus accusés de spéculation illicite dans le cadre d'un groupe criminel organisé et de contrebande dangereuse attentatoire à l'économie nationale, a indiqué un communiqué du Procureur général près la cour d'Alger. "En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la cour d'Alger informe l'opinion publique que le tribunal criminel de première instance a prononcé ce jour 7 mars 2023 la réclusion à perpétuité contre trois (3) individus accusés du délit de spéculation illicite dans le cadre d'un groupe criminel organisé et de contrebande dangereuse attentatoire à l'économie nationale, conformément aux dispositions des articles 13 et 15 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite et l'article 15 de la loi relative à la lutte contre la contrebande", lit-on dans le communiqué. Le même tribunal a condamné également "deux accusés à 7 ans de prison pour le même chef d'inculpation et acquitté deux autres des chefs d'accusation retenus contre eux", a souligné le communiqué qui a précisé que cette affaire est liée aux produits alimentaires de base destinés à la contrebande via les frontières terrestres du pays. La loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit des peines sévères contre les auteurs de ces crimes pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d'un groupe organisé.
