Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé, samedi, devant la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), que 460.000 unités de logement, toutes formules confondues, sont inscrites dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2024) dont 230.000 logements ruraux. Le programme inscrit au titre du PLF 2024 comprend 210.000 unités de logement, toutes formules confondues, auxquelles s'ajoutent 250.000 autres unités (100.000 de type public-locatif et 150.000 unités de logement rural), décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune lors du Conseil des ministres du 25 octobre dernier, portant ainsi le total de logements inscrits au programme à 460.000 unités. Selon les chiffres donnés par le ministre, le programme est réparti comme suit : 130.000 logements publics locatifs (social), 20.000 logements promotionnels publics (LPP), 230.000 unités de logement rural et 80.000 lotissements sociaux. Selon le ministre, la réalisation de ces projets permettra de réduire le taux d'occupation par logement (TOL) à 4,18 fin 2024, contre 4,25 enregistré fin 2023, a souligné M. Laribi, prévoyant que ce taux s'établira, fin 2025, à 4,12. Le PLF 2024 prévoit des autorisations d'engagement de l'ordre de 1.104,32 mds DA, soit une hausse de 100% par rapport à 2023, outre 564,313 mds DA alloués aux crédits de paiement. Une enveloppe de 711,79 mds DA a été consacrée aux autorisations d'engagement et 313,52 mds DA pour les crédits de paiement, dans le cadre du nouveau programme pour la réalisation des 460.000 unités de logement. Concernant le programme d'équipements publics, le PLF 2024 prévoit 261 mds DA pour les autorisations d'engagement et 26,8 mds DA de crédits de paiement destinés à la construction de 236 structures publiques (établissements scolaires, polycliniques et sièges de la Sûreté...). Le PLF inclut, en outre, une grande opération d'équipement relative au suivi et à la réalisation du projet de la ville médiatique «Dzaïr Media City» et l'affectation de 64 milliards de DA pour les autorisations d'engagement et 40 milliards de DA pour les crédits de paiement destinés au parachèvement du projet du stade de Douera (Alger) et à la réalisation des stades de Bechar et Ouargla. S'agissant des nouvelles mesures législatives prévues pour ce secteur, le ministre a passé en revue une batterie de procédures proposées dans le projet de loi, à l'instar de l'octroi par l'Etat d'une réduction de 10% au profit des bénéficiaires des logements de type «location-vente» ayant versé 25% du coût du logement et souhaitant régulariser la situation de leur logement avant la date d'échéance. Le ministre a également souligné que l'année 2024 sera marquée par le lancement de la réalisation du programme «AADL 3», annoncé par le président de la République à l'occasion de la visite qu'il a effectuée dans la wilaya de Djelfa. 1,25 million de logements livrés entre 2020 et 2023 Le ministre a également donné le bilan du secteur pour l'année 2023, indiquant que le nombre de logements réceptionnés s'élève à 330.647 unités, toutes formules confondues, dont 150.000 distribuées à l'occasion de la célébration du 61e anniversaire de l'indépendance et 130.000 unités à l'occasion du 69e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération nationale. Ainsi, le bilan des logements réceptionnés depuis 2020 fait état de 1.250.647 unités, toutes formules confondues, durant la même période, selon le ministre. Durant la même période, le nombre de logements, dont les travaux ont été lancés, s'élève à 515.369 unités, toutes formules confondues, à fin 2023, soit 128.418 unités de logements AADL formule location-vente et 202.043 logements ruraux. Selon M. Belaribi, la concrétisation des projets réceptionnés ou en cours de réalisation a nécessité, durant les années 2020,2021, 2022 et 2023, plus de 25 milliards de DA. Quant au domaine des équipements publics, 4.398 structures publiques, dont 313 structures ont été réceptionnées au titre des programmes centraux de l'année 2023, concernant plusieurs secteurs, dont l'éducation, l'intérieur, la justice, la santé, la jeunesse et les sports. Concernant les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur, le ministre a cité, notamment, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière, un projet de décret exécutif portant création d'une agence nationale d'étude, de suivi et de réalisation des grands équipements publics, un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de cession des biens immobiliers relevant de l'Etat et des offices de promotion et de gestion immobilière, ainsi qu'un projet de décret exécutif portant approbation du plan d'aménagement de la nouvelle ville d'El Menia. Par ailleurs, un avant-projet de loi sur l'urbanisme, un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif fixant les règles d'attribution du logement public locatif (LPL), et un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics, sont en voie de préparation.
