Le tribunal correctionnel d'Es-Sénia a prononcé dans son audience d'avant-hier, mercredi la peine d'une année de prison ferme à l'encontre de (B.M) et (D.T) poursuivi par la justice pour le délit d'attribution illégale de certificat envers une personne n'ayant aucun droit. La même peine pour une année de prison ferme a été prononcée à l'encontre de l'ancien vice-président de l'APC d'Es-Sénia, S Kouider, et J.K), ces deux derniers inculpés pour le délit de falsification de documents officiels, l'accaparation de terrain foncier et la construction sans permis de construire. La genèse de cette affaire remonte à l'année 1999, où à l'époque des faits, l'épouse de l'inculpé (S.Kouider) aurait bénéficié d'un lot de terrain d'une superficie de 171 M2, après consentement et signature des deux inculpés (B.M) et( D.T), ces deux derniers qui exercent auprès de l'APC d'es-Senia. D'après les investigations menées par les éléments de la gendarmerie nationale, il a été prouvé que l'arrêté en question délivré à l'épouse de l'ex vice président n'était pas authentique, selon les déclarations de l'ancien P/APC d'es-Senia, le prénommé (A.B) qui aurait fermement déclaré que le document ne présente aucune authenticité, et que la parcelle de terre est une propriété publique, et par conséquent ne revient nullement à l'APC d'es Senia. Lors de l'audience, le président de la cour aurait entendu tous les acteurs dans cette affaire, où le mis en cause principal (S.Kouider) à déclaré n'avoir aucun lien avec cette affaire, et qu'il aurait bénéficié légalement de cette parcelle de terre de la mairie, ce qui aurait été confirmé par l'épouse de ce dernier lors de l'audience. Quant aux autres inculpés (B.M) et (D.T) déclaré que le document en question est authentique, certifié et paraphé par l'ancien maire d'es Senia Pour ce qui est de la défense, cette dernière a insisté sur l'innocence de leurs mandants, vu l'inexistence de preuves tangibles incriminant ces derniers, et que l'affaire est très ancienne qui remonte à 1999, et demande l'acquittement pur et simple. Le procureur général a requis la peine de deux années de prison ferme. Après délibérations, la tribunal a requis la sentence à une année de prison ferme à l'encontre de l'ancien vice président.
