M. Boutaiba Miloud, chef d'entreprise Bâtiment Douar Klaouzi – Sirat - Mostaganem A Monsieur le Ministre du Commerce A l'intention du directeur de la société Caterpillar (BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE S.P.A.) Objet : Agissements contraires aux lois en vigueur en matière de commerce Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de venir respectueusement solliciter votre haute autorité pour mettre un terme aux agissements contraires aux lois en vigueur en matière de commerce d'un concessionnaire d'engins de travaux publics en l'occurrence Caterpillar- Bergerat Monnoyeur Algérie dont le siège social se trouve à Hassi Messaoud. Monsieur le ministre, En date du 30 Aout 2009, j'ai été acquéreur d'un engin de travaux publics, une Niveleuse Type 140H, achetée à la succursale de ce concessionnaire à Oued Smar dans la wilaya d'Alger. Et ce pour un montant de 25 000 000 de Dinars. Payé par deux chèques bancaires CPA. Un, d'une valeur de 1 000 000 de Dinars daté du 01/08/2009 et le deuxième portant la somme de 24 000 000 de Dinars et daté du 10/09/2009. Monsieur le ministre, Muni du dossier de base délivré par la succursale de ce concessionnaire, je me suis dirigé vers le service des cartes grises de la DRAG de la wilaya de Mostaganem pour entreprendre les démarches nécessaires pour se faire établir une carte grise de l'engin acheté. Malheureusement Monsieur le ministre, dix jours après le dépôt du dossier, j'ai été destinataire d'une convocation émanant du service des grises. Au guichet, on m'a informé que mon dossier est incomplet et des documents essentiels y manquent. J'ai pris alors la destination d'Alger pour exiger les documents manquant. Sur place, on m'a demandé de leur donner un délai de 10 jours pour qu'ils puissent trouver ces documents qui ont un rapport avec la douane. Monsieur le ministre, je pensais que ce délai est suffisant pour que les documents qui me reviennent de droit me soient remis. Mais hélas, il y'a eu d'autres délais sans pour autant que ces documents suivent leur chemin naturel. Trois ans sont passés, et j'ai rien reçu jusqu'à présent. Ma situation demeure telle qu'elle est. Monsieur le ministre, cette regrettable situation m'a causé un gros préjudice étant donné que la Niveleuse est garée depuis 3 ans au parc de mon entreprise. Ce qui risque de la dégrader. Monsieur le ministre, On croyait que pratiques frauduleuses étaient l'œuvre de petits opérateurs sans scrupule mais jamais de grandes entreprise telle Caterpillar. Quand les lois de la République sont bafouées par les grands que dire des petits. Monsieur le ministre, moi citoyen Algérien, je fais confiance aux institutions de mon pays et votre département en fait partie. A partir de cela, je vous demande Monsieur de bien vouloir instruire vos services pour s'enquérir sur mon cas qui ne semble pas être unique, et il vaut mieux sévir pour épargner à d'autres citoyens des éventuelles arnaques de la part de concessionnaires sans scrupule. Monsieur le ministre, Je profite par la même occasion pour saluer les efforts consentis par vos services et applaudir le dévouement des travailleurs de votre secteur. Dans l'attente d'une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le ministre, mes salutations distinguées.
