Le ministre de la Communication honore les lauréats du baccalauréat et du BEM parmi les enfants des travailleurs du secteur    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    Renforcer la production pharmaceutique avec des médicaments innovants et s'orienter vers l'exportation    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Basket : la FABB organise une deuxième formation en statistiques et analyse de performance    Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Litige autour d'un lopin de terre à Sig
Publié dans Réflexion le 25 - 02 - 2012

Une doléance est adressée au Ministère de la justice par un propriétaire d'une exploitation agricole sise au douar Keramim dans la commune de Allaimia relevant de la Daïra de Sig.
En effet, le plaignant déclare avoir acquis en 1994, une parcelle de terre d'une superficie de 1ha 92a auprès de Mme M.K qui n'est autre que sa mère suivant acte de reconnaissance avec promesse de régularisation de la situation après le passage du cadastre. En 2OO2 après que la superficie fût cadastrée, une fiche de propriété est remise à la dame. En 2OO4, cette dame fit une annonce dans un quotidien national pour la vente du terrain qui revient en réalité à la personne acquéreuse qui est B.A, cette dernière demande un expert, suivi par une contre expertise puisque la première expertise ne porte pas sur les bâtis. La justice donne gain de cause à la propriétaire reconnue sur acte, alors que l'acquéreur a investi d'importantes sommes sur cette terre qui se résume par la construction de 5 hangars d'un volume de (35x12) (12x1O) (25x6) (1Ox5) et une véranda de (15x5) ; la construction de 1O bâches pour la conserverie d'olive, d'un mur d'enceinte de 168 mètres sur une hauteur de 3 mètres, la plantation de 2OO arbres d'olives qui ont 16 ans d'âge, 1OO figuiers du même âge, 2OO mètres de figues barbarie et divers arbres fruitiers. Le terrain en question demeure en réalité une propriété familiale dans l'indivision dont les héritiers n'ont jamais procédé à la régularisation vu qu'on leur a signifié que cette parcelle ne figure pas sur les registres au niveau de la conservation. Les responsables disent qu'elle n'est pas inscrite sur leur registre, malgré plusieurs tentatives faites à ce niveau aucune solution n'est trouvée à notre problème disait le plaignant et je risque de perdre la parcelle et la production qui se trouve dessus. Je suis victime d'une arnaque faite par ma mère à mon égard, et je demande l'intervention de Monsieur le Ministre de la justice et les autorités de la wilaya de Mascara pour ouvrir une enquête sur cette exploitation. Mon investissement semble être tombé à l'eau malgré plusieurs années de labeur durant lesquelles je me suis mobilisé ainsi que mes enfants dans le but de rentabiliser une terre qui se trouvait à l'abandon.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.