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Elections, question de sous
Publié dans Réflexion le 12 - 03 - 2012


L'interdiction de recevoir d'une manière directe ou indirecte de l'argent en provenance d'un Etat étranger ou d'une personne étrangère pour financer une campagne électorale est clairement soulignée dans la loi. Mais le texte n'apporte rien en matière de contrôle des comptes de campagne. L'amendement du code électoral aurait été l'occasion de revoir le système en profondeur et d'instaurer des mécanismes efficaces de surveillance. Aujourd'hui, il est de notoriété publique que la participation à une élection est avant tout une question de sous. De gros sous. C'est aux candidats de financer leur propre campagne électorale. Et au cas où ils seraient élus, l'Etat leur remboursera 60% des frais. En fait, la loi électorale algérienne interdit le financement privé. Elle autorise, en revanche, une subvention de l'administration au prorata du nombre d'élus par parti. La subvention est perçue après les résultats des élections. En attendant, les frais de la campagne électorale sont à la charge du candidat. Les dépenses électorales sont plafonnées. En plus de l'aide étatique, les candidats ne doivent pas dépasser un seuil dans leurs dépenses. Le législateur a décidé de revoir les taux de financement des campagnes électorales. Actuellement, pour les candidats à l'élection législative, il est prévu une augmentation du montant autorisé. Celui-ci passe de 150 000 dinars à 1 million de dinars. Les candidats à toutes élections pourront toujours se faire rembourser une partie des frais engagés après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Le législateur a maintenu la disposition obligeant les candidats à tenir un compte de campagne. Ce compte présenté par un expert-comptable ou un comptable agréé est adressé au Conseil constitutionnel. Les comptes des candidats élus à l'Assemblée populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci. En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé au remboursement. Une fois les critères remplis, les candidats ouvrent droit à un remboursement forfaitaire de 10% des frais réellement engagés.

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