APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
Plus d�argent dans les �lections
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 09 - 2011

L�avant-projet de loi relatif au r�gime �lectoral revoit � la hausse le m�canisme de financement des campagnes �lectorales. Les montants peuvent atteindre jusqu�� 80 millions de dinars pour les candidats � l��lection pr�sidentielle mais ne sauraient d�passer 1 million de dinars pour les futurs candidats � la d�putation.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le l�gislateur a d�cid� de revoir les taux de financement des campagnes �lectorales. Actuellement, les candidats � l��lection pr�sidentielle ne peuvent d�passer la somme de 15 millions de dinars pour le financement du premier tour du scrutin. Il atteint les 20 millions de dinars en cas de second tour. Mais les sommes autoris�es conna�tront une hausse significative d�s l�entr�e en vigueur du nouveau code �lectoral. �Les d�penses de campagnes d�un candidat � l��lection de la pr�sidence de la R�publique ne peuvent exc�der un plafond de soixante millions de dinars (60 000 000 DA) pour le premier tour. Ce montant est port� � quatre-vingt millions de dinars (80 000 000 DA) en cas de second tour�, lit-on dans l�article 205 de cet avant-projet de loi. Pour ce qui est des candidats � l��lection l�gislative, le texte pr�voit �galement une augmentation du montant autoris�. Celui-ci passe de 150 000 dinars � 1 million de dinars. Les candidats � toutes �lections pourront toujours se faire rembourser une partie des frais engag�s apr�s proclamation des r�sultats par le Conseil constitutionnel. Le l�gislateur a maintenu la disposition obligeant les candidats � tenir un compte de campagne. �Ce compte pr�sent� par un expert-comptable ou un comptable agr�� est adress� au Conseil constitutionnel. Le compte du pr�sident de la R�publique �lu est publi� au Journal officiel. Les comptes des candidats �lus � l�Assembl�e populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci. En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut �tre proc�d� au remboursement�, pr�cise l�article 209. Une fois les crit�res remplis, les candidats ouvrent droit � un remboursement forfaitaire de 10% �des frais r�ellement engag�s �. Les sommes rembours�es peuvent, toutefois, augmenter en fonction des r�sultats obtenus par les candidats. Pour ce qui est des sources de financement, les pouvoirs publics n�ont rien apport� de nouveau. L�article 203 indique juste que l�argent doit provenir �de la contribution des partis politiques, de l�aide �ventuelle de l�Etat, accord�e �quitablement et des revenus des candidats�. L�interdiction de recevoir �d�une mani�re directe ou indirecte� de l�argent en provenance d�un Etat �tranger ou d�une personne �trang�re a �galement �t� maintenue. Mais le texte n�apporte rien de nouveau en mati�re de contr�le des comptes de campagne. L�amendement du code �lectoral aurait �t� l�occasion de revoir le syst�me en profondeur et d�instaurer des m�canismes efficaces de surveillance. Aujourd�hui, il est de notori�t� publique que la participation � une �lection est avant tout une question de sous. De gros sous.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.