APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
Plus d�argent dans les �lections
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 09 - 2011

L�avant-projet de loi relatif au r�gime �lectoral revoit � la hausse le m�canisme de financement des campagnes �lectorales. Les montants peuvent atteindre jusqu�� 80 millions de dinars pour les candidats � l��lection pr�sidentielle mais ne sauraient d�passer 1 million de dinars pour les futurs candidats � la d�putation.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le l�gislateur a d�cid� de revoir les taux de financement des campagnes �lectorales. Actuellement, les candidats � l��lection pr�sidentielle ne peuvent d�passer la somme de 15 millions de dinars pour le financement du premier tour du scrutin. Il atteint les 20 millions de dinars en cas de second tour. Mais les sommes autoris�es conna�tront une hausse significative d�s l�entr�e en vigueur du nouveau code �lectoral. �Les d�penses de campagnes d�un candidat � l��lection de la pr�sidence de la R�publique ne peuvent exc�der un plafond de soixante millions de dinars (60 000 000 DA) pour le premier tour. Ce montant est port� � quatre-vingt millions de dinars (80 000 000 DA) en cas de second tour�, lit-on dans l�article 205 de cet avant-projet de loi. Pour ce qui est des candidats � l��lection l�gislative, le texte pr�voit �galement une augmentation du montant autoris�. Celui-ci passe de 150 000 dinars � 1 million de dinars. Les candidats � toutes �lections pourront toujours se faire rembourser une partie des frais engag�s apr�s proclamation des r�sultats par le Conseil constitutionnel. Le l�gislateur a maintenu la disposition obligeant les candidats � tenir un compte de campagne. �Ce compte pr�sent� par un expert-comptable ou un comptable agr�� est adress� au Conseil constitutionnel. Le compte du pr�sident de la R�publique �lu est publi� au Journal officiel. Les comptes des candidats �lus � l�Assembl�e populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci. En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut �tre proc�d� au remboursement�, pr�cise l�article 209. Une fois les crit�res remplis, les candidats ouvrent droit � un remboursement forfaitaire de 10% �des frais r�ellement engag�s �. Les sommes rembours�es peuvent, toutefois, augmenter en fonction des r�sultats obtenus par les candidats. Pour ce qui est des sources de financement, les pouvoirs publics n�ont rien apport� de nouveau. L�article 203 indique juste que l�argent doit provenir �de la contribution des partis politiques, de l�aide �ventuelle de l�Etat, accord�e �quitablement et des revenus des candidats�. L�interdiction de recevoir �d�une mani�re directe ou indirecte� de l�argent en provenance d�un Etat �tranger ou d�une personne �trang�re a �galement �t� maintenue. Mais le texte n�apporte rien de nouveau en mati�re de contr�le des comptes de campagne. L�amendement du code �lectoral aurait �t� l�occasion de revoir le syst�me en profondeur et d�instaurer des m�canismes efficaces de surveillance. Aujourd�hui, il est de notori�t� publique que la participation � une �lection est avant tout une question de sous. De gros sous.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.