C'est l'histoire que j'ai vécue personnellement, en ce mois de juillet 2012, une histoire réelle non encore terminée, loin des bureaux climatisés de nos bureaucrates qui vivent dans une autre planète, des discours et des promesses déconnectés de la réalité. Mon seul souci, étant muni d'un titre de propriété légal, était de récupérer un livret foncier alors que la demande a été transmise aux services des enregistrements depuis 2006 avec des références précises. J'interpelle les autorités concernées pour lever ces obstacles bureaucratiques inadmissibles au moment de l'ère Internet, qui touchent la majorité des citoyens algériens. 1.- La puissance de la bureaucratie, inefficacité des institutions et l'administration qui fonctionne à vide Je me suis présenté dans une sous structure dite d'enregistrement des titres de propriété. On m'informe que depuis 2010, il n'existe pas de responsable ni régional, ni de wilaya, un simple chef de services dépendant directement d'Alger. Des centaines pour ne pas dire des milliers de dossiers sont amoncelés. Aucune informatisation, tout se traite au manuel avec un personnel limité. Bien malin pour retrouver tel ou tel dossier ; il faut avoir le flair. Le bureaucrate en voyant ces centaines de personnes le supplier dans cette liste d'attente interminable est dans une jouissance extrême. C'est la puissance de la bureaucratie. Ce n'est pas de notre faute renchérit le responsable local car avec l'informatisation, le gain de temps et surtout cette attente interminable des citoyens serait réduite de 80%. Alger ne veut pas informatiser malgré plusieurs demandes depuis des années. Cela ne date pas d'aujourd'hui. « Benmeradi qui a été à la tête des domaines pendant plus de 10 ans n'a rien fait dans ce sens. J'espère que sa promotion en tant que Ministre de l'investissement lui a fait changer d'idées » me rétorque un cadre ironiquement avec beaucoup de sous entendus lourds de sens. J'ai rencontré une veille femme de 75 ans « mon fils cela fait plus une année qu'il me font revenir après une attente de plusieurs heures. Je pointe parfois à 5 heures du matin. Je n'ai pas de connaissances, que dois-je faire ? » Vient un jeune qui interpelle un employé des domaines. « Je viens de la part de Nordine, il vous a appelé. Qui est Nordine réplique l'employé ? Qu'il vienne me voir tout seul et on verra ». Rendons tout de même hommage à certaines structures comme celles de l'Etat civil, des banques et de la justice, restant certes encore beaucoup d'efforts à faire- dont l'informatisation et le recrutement d'un personnel qualifié , qui permettront de lutter –en partie-contre cet hydre bureaucratique. La nouvelle réglementation est claire. L'acte notarié n'étant plus suffisant, il faut à présent un livret foncier pour régulariser toute transaction immobilière. J'ai du donc passer l'épreuve d'acquisition du livret foncier. Cette histoire vécue n'est pas propre malheureusement à ma propre personne mais concerne la majorité des petits algériens qui n'ont pas de connaissances, de l'Est à l'Ouest en passant par le Centre et le Sud. Les vieilles gens sont généralement les plus concernées afin d'exécuter une fredha. Cela devient un chemin de calvaire pour eux. Il leur faut accéder pour certaines wilayas d'abord aux services concernés. Il y aura une âme généreuse qui viendra vous dire, que la réception ne commence que l'après midi, il ne vous dira pas que les bureaux ferment à 16H. Il vous informera qu'auparavant il faut aller récupérer le numéro de votre bien auprès du Cadastre. La surprise commencera d'abord là bas, l'assaut des bureaux concernés commence à l'ouverture et bien heureux celui qui arrachera le ticket d'accès à la chaîne qui s'est déjà formée. Alors fier d'avoir récupéré la précieuse information, le bienheureux se présente aux services du domaine le lendemain en début d'après midi, en pensant être le premier. Quelle est sa surprise lorsqu'il s'aperçoit que la file est constituée déjà à partir de midi. Le nombre est tel qu'il est évident qu'il est impossible pour lui d'arriver aux guichets avant l'heure de fermeture. Il essaye encore le lendemain et c'est la même situation. Tout algérien responsable arrive au constat qu'il lui sera impossible d'arriver à régler son problème de cette façon. Il demande à parler au directeur qui se trouvait par hasard de passage, il est vrai que la cohue avait atteint son paroxysme. Notre petit algérien l'interpelle en lui faisant remarquer qu'à moins d'abandonner son travail pour venir camper devant les bureaux, il était impossible d'obtenir satisfaction. Il ose recommander d'organiser l'accès aux services des domaines par un enregistrement des citoyens pour faire respecter l'ordre d'arrivée et de clôturer l'enregistrement une fois le quota atteint en attendant que les autorités centrales veulent bien informatiser ces services cruciaux.. Le petit algérien savait qu'il y avait des passes droits contre rémunération et ceci par contre était bien organisé. Les vieux malheureux continueront leurs lamentations devant ces situations inextricables. Le fonds de commerce induit ne peut s'accommoder de la transparence qu'imposera une informatisation du système ce qui permettra de réduire le divorce Etat/citoyens. Le contrôle de cette information est un pouvoir trop grand pour espérer qu'il soit abandonné au profit d'une bonne gouvernance. Il serait intéressant à partir d'enquêtes de voir, par exemple, combien de temps ça prend si vous voulez acheter les droits, c'est-à-dire la délivrance des titres de propriété. De Soto, grand expert de la sphère informelle a clairement démontré lors d'enquêtes –calcul des démarches (longs circuits) -que pour avoir un titre légal, peut prendre dans certains pays des années. Il y a lieu, également, de mesurer le temps pris en moyenne pour marchander avec la bureaucratie (corruption). Ainsi, un égyptien passe approximativement entre 3 et 6 années de sa vie dans ce marchandage, reflet de l'extension de la corruption organisée. En Algérie on n'est pas loin à ce que j'ai pu voir et entendre. Mais point de preuves. Tout se traite à l'oral et en informel. Combien d'habitations ont été construites illicitement et que les autorités locales certainement avec des directives den haut, ont régularisé par la suite sous la pression de la rue ? Combien d'Algériens ont construit des habitations individuelles légalement mais qui ont en majorité entre 5 à 10 ans des actes administratifs et non des titres de propriété ? Paradoxe, avec des conflits entre des structures de l'Etat notamment les APC et les réserves foncières traduisant des conflits d'intérêts ? Combien d ‘entrepreneurs au niveau des zones industrielles ont-ils des titres de propriété souvent demandés par les banques comme une fraction des garanties des prêts octroyés ? Qu'en sera-t-il pour le dossier sensible du cadastre agricole ? Des enquêtes précises montrent que la majorité des entreprises publiques n'ont pas une délimitation claire de la superficie qu'elles occupent souvent en contradiction avec les données figurant dans leurs bilans? Que l'on visite en Algérie toutes les wilayas, faisons un inventaire de ces actifs et rapportons cette valeur à celle que donnent les statistiques officielles, et nous aurons mesuré l'importance de ces immobilisations en dehors du Droit et que le produit national ne décode pas. Cela a des incidences sur la structuration spatiale des villes qui se créent partout et dans tous les lieux et ne pouvant pas planifier des besoins en eau, électricité( souvent avec des raccordements anarchiques) et sans réseaux d'assainissement. Selon une enquête intéressante diffusée ce mois de juillet 2012, pour la période du 4ème trimestre 2010, par l'organe national de la statistique ONS « « L'emploi informel non agricole était estimé en 2010 à 3,9 millions de personnes occupées qui déclarent ne pas être affiliés au régime de la sécurité sociale, ce qui constitue 45,6% de la main d'œuvre totale non agricole ». Le commerce/ services informel représenté par des activités individuelles, dont 79,8% n'ont pas dépassé le cycle moyen représenté, est dominant avec « 45,3% de l'emploi informel 37,4% du secteur des bâtiments et travaux publics, et 17,3% de l'industrie ». Cette situation est le reflet de la structuration sociale complexe où cette sphère dite « illégale » n'est pas relativement autonome vis-à-vis des sphères bureaucratiques locales et centrales. Or lorsque le droit ne fonctionne pas, rien d'autre ne fonctionne avec les risques d'autoritarisme et d'abus qui pénalisent surtout les couches les plus défavorisées. Le droit de la propriété est essentiel et l'intégration de la sphère informelle est cruciale si on veut créer une économie de marché véritable basée sur la production de richesses et l'Etat de droit. Où est la crédibilité d'un Etat qui ne contrôle que 10 à 20% des activités économiques ? La majorité des prix Nobel d'économie entre 2000/2011 ont mis en relief, la sclérose des pouvoirs dictatoriaux personnalisés, source de surtouts des transactions, l'efficacité des institutions démocratiques au sein des relations Etat/marché, tant pour un développement fiable local qu'une nouvelle régulation internationale.
2.-Comprendre l'essence du terrorisme bureaucratique Toute démarche scientifique exige de partir du général pour revenir au particulier afin de proposer des solutions concrètes aux problèmes multidimensionnels auxquelles est confronté le pays durant cette étape décisive, les tactiques devant s'insérer dans le cadre d'une vision stratégique à moyen et long terme. La confusion des rôles jouant comme vecteur dans ce sens dans la mesure où la forme d'organisation ne fait que traduire les objectifs ou les non objectifs qui ont un soubassement politique. Le bureau comme l'a montré le grand sociologue Max Weber est nécessaire dans toute économie mais il doit être au service de la société. Il est nécessaire au fonctionnement de toute économie mais non fonctionner comme en Algérie comme pouvoir bureaucratique qui fonctionne en vase clos et qui est le pouvoir numéro 1, car les pratiques sociales contredisent souvent les discours si louables soient-ils. Aussi, la lutte contre le terrorisme bureaucratique en Algérie renvoie à la problématique de la sphère informelle, en fait à la construction d'un Etat de droit qui implique une bonne gouvernance et pose la problématique d'une manière générale à la difficile construction de l'économie de marché concurrentielle et de la démocratie tenant compte de notre anthropologie culturelle, Des structures centrales et locales hétéroclites non synchronisées et souvent antinomiques bloquent la circulation de l'information qui en ce XXI siècle avec la révolution d'Internet constitue le véritable pouvoir, certaines sous structures ou personnes acquérant plus de pouvoir par la détention de certaines informations. Ces réseaux croisés – étanches – expliquent que lors de séminaires à intervalles de quelques mois, des responsables différents donnent des chiffres différents parfois contradictoires. Par exemple les différents taux de croissance d'inflation et du taux de chômage donnés qui contredisent les tests de cohérences. La non maîtrise des données internationales, la faiblesse dé la codification existante, la rente ayant pendant des années comblée les déficits au nom d'une paix sociale fictive, la marginalisation des compétences, tout cela engendré fondamentalement par la nature du système bureaucratique expliquent l'effondrement du système d'information à tous les niveaux ou parfois des responsables sont informés par la presse ignorant le fonctionnement de leur secteur .Or la base de toute décision repose sur une information fiable et une erreur de politique économique peut se chiffrer en pertes pour la Nation de plusieurs centaines voire des milliards de dollars. Pour l'ensemble des raisons évoquées précédemment, les rapports de l'IGF, de la Cour des Comptes, des Commissaires aux Comptes, et même de l'A.P.N restent incomplets surtout en tant que mesures à prendre, en recommandations pour éviter que de telles pratiques ne se reproduisent car ne cernant pas les causes fondamentales et surtout des liens complexes entre l'environnement international, les politiques macro-économiques et sociales et les cellules de base entreprise ou services collectifs. Car pour pouvoir sanctionner une entité, il faut qu'elle ait été responsable. Peut-on sanctionner un directeur général qui a subi une injonction externe. Un directeur général d'entreprise publique est-il propriétaire dans le sens économique large- véritable pouvoir de décision-de son entreprise? Qui est propriétaire en Algérie de l'ensemble de ces unités économiques et de certains segments des services collectifs se livrant à des opérations marchandes? C'est toute la problématique du passage de l'Etat propriétaire gestionnaire à l'Etat Régulateur ou stratège que n'ont résolu jusqu'à présent ni la structure des fonds de participations ni la nature des holdings, si les sociétés de participation de l'Etat SGP qu'ils soient de 10, 20 ou 30. Cela pose la question fondamentale des incohérences des politiques socio-économiques et du manque de visibilité dans la démarche d'une économie de marché productive s'insérant dans la globalisation de l'économie. Le statut quo actuel est préjudiciable à l'avenir du pays amplifié pare l'extension du marché informel qui est proportionnel aux actions bureaucratiques. La lutte contre la bureaucratie source de la corruption renvoi à la question de l'Etat de droit, la transparence dans les décisions, soutenue par un dialogue permanent ouvert à la société, la bonne gouvernance et à la démocratie. Cela est sous tendu par la nécessaire rationalisation de l'Etat dans ses choix en tant qu'identité de la représentation collective. Cela n'est pas une question de lois vision bureaucratique et d'une culture dépassée, les pratiques sociales contredisant quotidiennement le juridisme. En fait le dépassement de cette entropie implique la refonte de l'Etat, liée à la moralisation des personnes chargées de générer la Cité. L'urgence en Algérie est la fin de l'Etat de la mamelle et celle de la légitimité révolutionnaire, qui doit signifier que le pouvoir bienfaisant ou de bienfaisance inauguré comme contrat politique implicite par les tenants du socialisme de la mamelle afin de légitimer l'échange d'une partie de la rente contre la dépendance et la soumission politique et qui efface tout esprit de citoyenneté active, ce pouvoir doit céder la place à un pouvoir juste et de justice Sans cela, les grandes fractures sociales et politiques différées par la distribution passive de la rente des hydrocarbures , sont à venir. L'histoire réelle, sujet d'un livret foncier, mais pouvant être étendue à d'autres segments, que vivent des centaines de milliers de citoyens algériens quotidiennement, montre clairement l'Algérie du pouvoir bureaucratique rentier sclérosant. En fait, l'objectif stratégique est de redonner confiance à la population algérienne en instaurant un Etat de droit, base du retour à la confiance, passant par des actions concrètes de lutte contre la corruption, le favoritisme, le régionalisme, les relations de clientèle occulte qui ont remplacé les relations contractuelles transparentes, l'application de la règle de Piter qui fait que l'on gravite dans la hiérarchie en fonction de sa servitude et de son degré d'incompétence. Car il est utile de signaler que les raisons du faible flux d'investissement étranger et du privé national hors hydrocarbures, pourtant indispensable pour renouer avec la croissance durable hors hydrocarbures et donc d'atténuer les tensions sociales, me semble être essentiellement imputable au système bureaucratique central que local, étouffant les énergies créatrices, ce qui explique les mauvais classements internationaux (2006/2012) en termes d'attractivité. Le pouvoir bureaucratique sclérosant a ainsi trois conséquences nuisibles au développement en Algérie : Une centralisation pour régenter la vie politique, sociale et économique du pays. L'élimination de tout pouvoir rival au nom du pouvoir bureaucratique. La bureaucratie bâtit au nom de l'Etat des plans dont l'efficacité sinon l'imagination se révèle bien faible, le but du bureaucrate étant de donner l'illusion d'un gouvernement même si l'administration fonctionne à vide, en fait de gouverner une population infime en ignorant la société majoritaire. Soucieux de l'avenir de l'Algérie, avec de nombreux amis de toutes les régions du pays, je suis de plus en plus inquiet et me demande où va l'Algérie avec cette dominance du pouvoir bureaucratique sclérosant, source de névrose collective et qui l'isole du concert des Nations tant sur le plan économiques que diplomatique ? Où sont les réformes structurelles promises ? Et pourtant l'Algérie recèle d'importantes potentialités pour sortir de cette entropie, sous réserve d'une autre gouvernance se fondant sur plus de moralité des dirigeants et la valorisation de la ressource humaine marginalisée au profit des rentes spéculatives destructrices.
NB-« Le terrorisme bureaucratique, la sphère informelle et la corruption sont les obstacles principaux au frein à l'Etat de droit et à l'investissement porteur en Algérie » -Extrait de l'interview d'Abderrahmane Mebtoul au quotidien financier français – Les Echos (2008) Abderrahmane MEBTOUL, (Docteur d'Etat (1974)-expert international- diplômé de l'Institut supérieur de gestion de Lille (1973) -Professeur d'Université -Expert International -Directeur des Etudes Economiques et Premier Conseiller (magistrat) à la Cour des Comptes 1980/1983 auteur de trois ouvrages sur l'Etat de droit et la sphère informelle.
