Des sources proches de l'hémicycle ont révélé que la commission des affaires juridiques auprès de l'APN a finalisé une liste comportant les noms de 13 députés qui sont dans une situation irrégulière vis-à-vis de la loi qui régit l'institution de l'APN et qui seront, selon les mêmes sources, dans l'obligation de vider leurs fauteuils dans un temps proche. Ladite commission rendra son rapport au conseil constitutionnel dans les prochains jours. Ce dernier va étudier l'état juridique de ces députés. Certains de ces parlementaires sont accusés de cumul de fonctions alors que les autres n'ont pas respecté les horaires définis par le règlement intérieur du parlement. Parmi les députés visés par ce limogeage, on cite L'ex-épouse de Youcef EL KARADAOUI ,Madame Asma Benkada , députée FLN , et d'autres députés de l'alliance de l'Algérie verte (AAV) . La commission juridique de l'APN incombe à ses élus d'avoir dissimiler leurs fonctions d'origine aux instances juridiques de l'institution parlementaire .Pour rappel, sur ce sujet la loi est claire ; dans le cadre des nouvelles reformes, l'article stipule qu'il est interdit la cumulation de fonctions à tout élu à l'exception de quelques cas limités par le législateur dans le cadre des services publics et de l'intérêt public. En attendant l'adoption du projet du plan d'action du premier ministre, aujourd'hui mardi par les membres élus de l'APN. Ces derniers auront à répondre devant le conseil constitutionnel pour violation de la réglementation en vigueur et seront forcés de déposer une démission de leurs postes de députés , si la loi venait à être appliquée avec rigueur.
