«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RECONNAISSANCE DE DETTES : LA GRANDE ARNAQUE ! : Vente fictive de logements sociaux
Publié dans Réflexion le 30 - 12 - 2012

La loi est pourtant claire: elle stipule que les logements attribués dans le cadre du social ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction commerciale, ni encore moins d'être vendus à des tierces personnes, car ils ne peuvent être cessibles qu'au-delà de 10 ans et après que les acquéreurs en soient devenus propriétaires dans le cadre de la cession des biens de l'Etat.
Dans la pratique, des locataires sans scrupules ne l'entendent pas de cette oreille en faisant fi des lois de la République. Dès qu'ils prennent possession des clés, ils se mettent en quête d'un locataire désespéré à la recherche d'un toit pour sa famille, ou d'un acheteur éventuel. L'astuce la plus usitée actuellement consiste à entériner la transaction au moyen de la formule «reconnaissance d'une dette» préalablement établie chez un notaire, une fois le document signé entre les deux parties, les clés sont remises au nouveau propriétaire alors que l'attributaire du logement empoche le pactole. Jusqu'ici tout parait normal, et la famille s'installe dans ce logement, étant convaincue que ce dernier est désormais leur bien propre. Or, après plusieurs mois, voire des années, et comme le prix de l'immobilier est en hausse permanente, le locataire initial engage une procédure judiciaire pour récupérer son logement arguant le fait que ce dernier a été «prêté» à titre humanitaire pour quelque temps, et c'est à ce moment-là que commence le cauchemar pour ce père de famille qui se rend compte qu'il a été arnaqué et floué par un escroc. Selon des témoignages en notre possession, plusieurs victimes ont fait les frais de ces agissements indélicats mafieux sur lesquels la justice ne peut statuer car même si les documents notariés attestant la reconnaissance des dettes sont authentiques, ils n'ont par contre aucune valeur juridique concernant le logement en question, car ce dernier appartient à l'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et ne peut faire l'objet de vente à des tierces personnes et est incessible. La justice prononce des jugements exécutoires d'expulsion à l'encontre de ces «acheteurs» qui se retrouvent du jour au lendemain à la merci de la rue. Ce phénomène d'escroquerie d'un genre nouveau est en train de faire son bonhomme de chemin où les nombreuses victimes déboutées par les décisions de justice ne peuvent faire aucun recours, et doivent par conséquent se plier à l'ordre d'expulsion de ces logements qu'ils ont acheté au prix fort. La crise du logement est le soubassement de ces pratiques frauduleuses qui poussent certains opportunistes à engager des transactions illicites sur le bien public.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.