Pas moins d'une dizaine d'amendements de fond seront introduits par la commission des affaires économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN) au projet de loi sur les hydrocarbures. La chambre basse du parlement aura à débattre de ces amendements ce mardi à l'occasion de sa première session de l'année 2013. Selon une source parlementaire, l'essentiel des modifications apportées au texte de loi en question sont des amendements de forme. S'agissant des amendements de fond, ils concernent renforcement des prérogatives de l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) en matière de protection de l'environnement lors des opérations d'exploitation du gaz de schiste. Toujours selon la même source, l'article 23 bis introduit par la commission économique confère à l'ARH des prérogatives importantes en matière de gestion et de contrôle de l'aspect environnemental de l'exploitation de ce gaz non conventionnel. A la lumière des amendements proposés, l'ARH sera chargée de la protection des nappes phréatiques et aquifères en plus de ses missions traditionnelles de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité industrielle. La question de l'exploitation des gaz de schiste aux yeux des membres de la commission économique de l'APN est indiquée pour la Sonatrach. Les parlementaires affirment être favorable pour cette option après entendu une vingtaine d'experts gouvernementaux et indépendants dans le domaine à condition que les aspects liés à l'environnement soient respectés. La même commission a également reconduit dans le nouveau texte amendé soumis à débat la disposition relative à l'exercice exclusif par l'entreprise nationale Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. Notons enfin que le projet de loi sur les hydrocarbures sera soumis au vote des députés le 21 janvier prochain.
