M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Les conseils de la Protection civile    Alger, une ville fantôme dans un changement climatique    Alerte à la tempête de vent en Algérie !    Quand la mosquée devient... une salle de gymnastique douce    Continuités historiques de la violence d'Etat racialisée    Des appels pour éviter une tragédie    El Qods-occupée : Plusieurs magasins saccagés et pillés par les forces sionistes    JSK : Le défenseur Hamza Mouali prêté à la JS Saoura    L'Algérie renaît et frappe fort face à l'Angola    Ligue 2 amateur : Chérif Hadjar nouvel entraîneur du RC Kouba    Remise de prix aux cinq meilleurs incubateurs à l'échelle nationale    Pour des relations apaisées entre l'Algérie et la France et pour le renforcement de la coopération Algérie-Europe    Une satisfaction exceptionnelle a été enregistrée à Khenchela    Conférence dédiée au parcours des martyrs Didouche Mourad et Rabah Ramdane    L'Algérie remporte trois sièges pour la session 2026-2028    Quand le malouf devenait une voix de résistance    Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONTENTIEUX LIE AU NON-REMBOURSEMENT DES CREANCES : L'ANSEJ veut récupérer son argent
Publié dans Réflexion le 15 - 01 - 2014

Nous avons appris de source proche de l'Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes de la wilaya d'Oran, qu'elle s'est fixée comme objectif cette année de s'attaquer à la récupération de son argent auprès des mauvais payeurs, après avoir relevé l'importance du contentieux durant l'exercice écoulé.
Au niveau local, en tout cas, c'est la première fois que l'Ansej rend public, au titre de son bilan annuel 2013, ses chiffres relatifs aux contentieux, un chapitre tenu confidentiel, jusque-là. Ainsi, sur une lourde dette de 1,3 milliard de DA, remontant à la période antérieure, à l'année 2003, l'Ansej de la wilaya d'Oran a pu recouvrer, en 2013, un montant de 765,3 millions de DA, soit un taux de recouvrement de 58%. Durant la même période de janvier à décembre 2013, les actions de suivi et de recouvrement entreprises par l'Ansej ont consisté en la notification de 5.117 mises en demeure, contre des «mauvais débiteurs» parmi les jeunes promoteurs financés. L'opération s'est soldée par l'accord d'un rééchelonnement de dettes au profit de 235 promoteurs et le remboursement de la totalité des créances par 211 entrepreneurs. Outre la voie administrative, l'Ansej de la wilaya d'Oran a dû recourir à la voie d'huissier, pour le recouvrement de ses prêts, non rémunérés, dans 573 cas. Ces deux voies de recours ayant été épuisées mais sans résultat, dans certains cas, au nombre de 203, l'Ansej a dû, carrément, ester en justice les contrevenants, soit donc 203 actions intentées devant les tribunaux, par l'Ansej. Sur ces 203 cas, on note 152 poursuites en pénal (pour les chefs d'accusation d'abus de confiance et dilapidation ou détournement de biens hypothéqués, notamment) et le reste, 119 dossiers, traduits devant le tribunal civil. Par ailleurs, durant l'année écoulée, l'Ansej de la wilaya d'Oran a accordé le financement pour 1.519 projets, dont 1.499 via la formule triangulaire (où l'Ansej participe à concurrence de 29% contre 70% pour la banque et 1% apport personnel, quand le montant d'investissement est inférieur ou égal à 5 millions de DA, et s'implique, financièrement, à hauteur de 28% contre 70% pour la banque et 2% apport personnel, dans le cas d'un niveau d'investissement entre 5 et 10 millions de DA. Le reste des projets au nombre de 20, ont été financés par la formule dite «mixte», c'est-à-dire par un montage financier entre l'Ansej et le promoteur, seulement, à hauteur de 71% et 29% respectivement (pour le niveau 1) ou 72% et 28% respectivement (pour le niveau 2). A noter que 2.922 nouveaux dossiers ont été réceptionnés par l'Ansej, durant la même année, pour l'équivalent de 7.866 emplois générés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.