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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DAHRA MOSTAGANEM : Séminaire sur la loi de finances 2014
Publié dans Réflexion le 29 - 01 - 2014

La chambre de commerce de Mostaganem, a abrité durant la journée d'hier, mercredi, un séminaire sur la loi de finances 2014, animé par des cadres du Ministère des Finances, en l'occurrence Messieurs Brahim Benali, Directeur de la communication et des relations publiques au Ministère des Finances et par M. Samir Chebila, sous-directeur de la législation fiscale au Ministère des Finances.
Une rencontre relative à la loi de finances 2014 a aussi regroupé, bon nombre de participants, à savoir : directeurs d'entreprises, opérateurs économiques, douanes, services des impôts, banques, notaires, cadres comptables etc... Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, les intervenants, M. Brahimi et M.Chebila à tour de rôle, ont axé leurs interventions sur la loi des finances 2014 et tout particulièrement, sur les principales dispositions de cette loi, qui apportera un allègement des procédures d'agrément des projets d'investissement, ainsi que des mesures d'encouragement de l'investissement et de la création de l'emploi. Ces dispositions relatives à des mesures de simplifications et à une harmonisation du système fiscal avec réaménagement applicable aux subventions d'équipements. L'investissement des jeunes promoteurs dans le cadre de « ANSEJ, CNAC, ANGEM, a bénéficié d'une mesure de prorogation des périodes d'exonération à leur profit, avec une aide de fond spécial de développement aux régions du sud pour des périodes largement appréciables. Ce qui a été retenu de cette intervention, ce sont les avantages fiscaux apparus dans cette loi de finances contrairement aux années antérieures. A titre d'exemple, on peut résumer des synthèses essentielles telles que les avantages traditionnels prévus pour les productions assurant un taux d'intégration supérieur à 60 %, des réductions sur le bénéfice des sociétés dans les activités de production le bâtiment et les travaux publics, les activités de tourisme et les agences de voyage dont le taux est passé de 25% à 19%. En conclusion, la loi de finances 2014 simplifie l'investissement étranger en partenariat pour la contribution du savoir, en prenant en considération tous les paramètres d'encouragement de la production nationale. L'objectif recherché c'est simplement, une harmonisation du système fiscal simplifié, pour lutter contre les fraudes et l'évasion fiscale. Toutes ces mesures d'allègement des nombreux projets lancés seront favorables à un apport susceptible de propulser l'économie Algérienne. Dans cette nouvelle loi, on peut constater de nouvelles conditions favorables qui permettront le bénéficie du doublement de l'assiette du CIR, dans le cadre de l'emploi pour les jeunes cadres. Une loi de finances qui n'a rien laissé au hasard, et a prévu tout ce qui est susceptible d'apporter une contribution à l'économie Algérienne, avec un financement modéré, un allègement fiscal aux entreprises etc... et une simplification des avantages sociaux en matière d'investissement et d'encouragement dans le cadre de l'emploi en apportant un allègement fiscal. La loi de finances pour 2014 prévoit également des avantages fiscaux accordés aux promoteurs d'investissements, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement et du dispositif d'aide à l'emploi. Rien n'a été laissé au hasard dans cette loi aux conséquences positives qui certainement, apporteront beaucoup d'avantage dans le système d'imposition, de TVA etc... .

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