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Tlemcen
Le rééchelonnement des dettes fiscales débattu
Publié dans Liberté le 29 - 02 - 2012

La Chambre de commerce et d'industrie Tafna (CCI) de Tlemcen a organisé lundi à l'hôtel Renaissance, en collaboration avec le ministère des Finances et la direction des impôts de la wilaya, une journée d'étude sur la loi de finances 2012 et les nouvelles modalités de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises, associant de nombreux opérateurs économiques, chefs d'entreprise et directeurs de banque.
La rencontre a vu la présence de Benali Brahim, directeur des relations publiques et de la communication auprès du ministère des Finances, Chebila Samir, sous-directeur de la législation fiscale au même ministère, Khebbaz Mohamed, directeur régional des impôts d'Oran, Boudina Abdelkader, directeur des impôts de la wilaya de Tlemcen. Comme l'a expliqué Chiali Mohamed, directeur de la CCI, “les nouvelles modalités prises par l'Etat concernent le règlement des dettes fiscales des petites et moyennes entreprises par l'établissement d'un moratoire en prenant en considération le principal et en faisant abrogation des dettes fiscales, ceci pour leur permettre de se replacer sur l'échiquier économique”, ajoutant : “En notre qualité de chambre de commerce, nous sommes tenus d'informer les opérateurs économiques de ces nouvelles dispositions pour leur permettre d'évoluer dans un cadre environnemental ambiant.” Pour sa part, M. Khebbaz a indiqué que “la direction générale des impôts travaille en faveur des entreprises à travers des mesures d'allègement du système fiscal”, précisant qu'“il y a un certain nombre de dispositions incitatives en faveur de ces dernières en adéquation avec l'économie de marché car le système fiscal doit s'adapter à ces nouvelles contraintes internationales et de l'allègement de l'impôt par l'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises dans le cadre des dispositifs qui existent comme l'Andi par exemple et même en direction des petites entreprises par le dispositif de l'Ansej de la Cnac de l'Angem”.
Il a ajouté que “l'administration fiscale est en train d'œuvrer pour être à l'écoute des préoccupations du contribuable, en général, et la preuve en est avec la création des centres régionaux des impôts, des centres de proximité qui sont à même de prendre en charge les préoccupations des contribuables à commencer par l'accueil”. À ce propos, il dira : “Le contribuable doit être vu comme étant un partenaire au sens propre du terme car on peut le considérer comme étant un partenaire, donc un client, et le client est roi et doit être traité comme tel.”
Il ajoutera : “On a grand espoir qu'il y aura un partenariat bien solide entre l'administration fiscale et le contribuable lequel va bénéficier de tout ce qui est prévu en sa faveur afin de s'acquitter honorablement de sa dette fiscale.”
Le directeur des impôts de la wilaya de Tlemcen a déclaré quant à lui que “cette journée a permis de commenter les dispositions de la loi de finances et le rééchelonnement des dettes des entreprises fiscales avec la précieuse contribution de cadres du ministère des Finances”.
Enfin M. Benali a souligné que “cette loi de finances a prévu un certain nombre de dispositions en faveur des investisseurs.
Ces mesures vont favoriser et encourager l'investissement économique productif avec un processus de simplification et d'allègement du système fiscal d'une manière générale”.
B. A


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