Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    « La sécurité juridique renforce l'investissement et améliore le climat des affaires »    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Oran au rendez-vous de la 3e édition    Eloge de la bravoure du peuple algérien face au colonialisme français    Le TR de Biskra entre en compétition avec le spectacle ''Ghadbat El Bey''    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AMENDEMENTS DU CODE PENAL : Louh affirme que le législateur s'est inspiré de la Chariaâ
Publié dans Réflexion le 22 - 03 - 2015

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger, que les amendements contenus dans le code pénal dans son volet relatif à la femme étaient "inspirés de l'esprit même de la Chariaâ (loi islamique), a rapporté l'APS.
En perspective de sa programmation à l'examen et au débat général, lors des prochaines séances plénières devant les membres parlementaires du Conseil de la nation, la commission des affaires administratives, juridiques et des libertés s'est préparée à l'examen, dès hier, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, ouvrant le débat avec les experts et spécialistes dans le domaine des dispositions de son contenu. Le texte de loi, adopté dernièrement à une large majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale, constitue l'un des projets de lois entrant dans le cadre de la réforme du secteur de la justice inscrit dans le calendrier des travaux de la commission spécialisée du Conseil de la nation. "M. Louh qui présentait un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme au Conseil de la Nation dans le cadre de l'examen des amendements contenus dans le code pénal, a affirmé que ces derniers sont inspirés de l'esprit même de la Chariaâ et visent essentiellement la protection, en particulier, de la femme en particulier dans les situations où elle est sujette à des violences du fait de son statut social, familial ou professionnel", a indiqué un communiqué du Conseil de la Nation, a rapporté l'APS. Il a évoqué lors de cette réunion présidée par Mokhtar Zerouali, président de la commission, les "contenus des amendements et compléments introduits au texte en question et qui ont fait l'objet d'un débat par les membres de la commission avec le représentant du gouvernement".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.