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Les nouvelles dispositions du code pénal "un pas important" pour la consécration de l'Etat de droit (commission)
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 01 - 2014

Les nouvelles dispositions du code pénal constituent "un pas important" sur la voie de la consécration de l'Etat de droit, a déclaré jeudi à Alger le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme du Conseil de la Nation, Abderrahmane Yahia.
A l'issue de l'adoption par les membres du Conseil de la Nation du projet de loi amendant et complétant le code pénal 156-66 du 8 juin 1966, le président de la commission a souligné que les nouvelles dispositions contenues dans cette loi "constituent un nouveau jalon qui viendra renforcer le système législatif algérien et une avancée importante dans la consécration de l'Etat de droit".
"Le nouveau code figurera également parmi les projets importants sur lesquels s'appuiera la réforme du secteur de la justice qui occupe une place importante dans le programme du président de la République", a-t-il ajouté.
Le président de la commission a tenu également à saluer les acquis réalisés par le secteur de la justice dans le processus de réformes, "notamment en matière d'adaptation de la législation algérienne aux conventions internationales adoptées par l'Algérie, de protection de la société contre toutes sortes de crimes, d'amélioration des prestations judiciaires, de modernisation du secteur de la justice et dans le domaine de la réforme du système pénitentiaire", a-t-il poursuivi. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait déclaré auparavant que le nouveau code viendra renforcer l'arsenal de textes juridiques dont dispose l'Algérie dans la lutte contre la criminalité et pour assurer les conditions à même d'exercer les libertés individuelles et collectives.


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