Adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral    Pour l'augmentation du taux d'intégration nationale    Une mission d'information de la commission des finances et du budget de l'APN    Le CGRI menace de frapper 18 entreprises informatiques américaines au Moyen-Orient    Il essaie de sauver un empire qui ne tient plus que par la guerre    Trump estime que de nouvelles accusations seront portées contre Maduro    Kallas a refusé de donner un délai à Zelenski pour l'adhésion de l'Ukraine    La 25e journée reprogrammée les 3 et 5 avril    USMH : Mourad Aït Mouloud nouveau Directeur sportif    L'Algérie en demi-finales    Trois membres d'une même famille sauvée d'une mort par asphyxie    Trois blessés dans un dérapage d'une voiture à Aïn Nouissy    Des mesures contre les inondations en période hivernale    M'kira à Tizi-Ouzou se recueille    Ali Al-Sheikh décroche le 1er prix avec son hommage à Salah Aougrout    Un rendez-vous très attendu à Bouira    L'APN prend part à un webinaire sur les cadres de lutte antiterroriste    « Une étape charnière pour renforcer le processus démocratique »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROJET DE LOI RELATIF AU REGIME ELECTORAL : Des députés critiquent l'article 73
Publié dans Réflexion le 27 - 06 - 2016

Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont été unanimes, lors des débats en plénière consacrés aux projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), à exprimer leur inquiétude quant à la teneur de l'article 73 du premier texte qui exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature ainsi que concernant l'absence de représentants des partis politiques dans la HIISE.
Les membres du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT) ont estimé qu'il était inconcevable de prendre les résultats des élections de 2012 comme critère d'admission ou de rejet du dossier de candidature sachant que ces élections, ont-ils dit, "ont été entachées de fraude de l'aveu de tous et comme l'ont confirmé les rapports de la Commission politique indépendante de surveillance des élections". L'article 73 du projet de loi relatif au régime électoral dispose que "sont retenues les listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilaya des partis ayant obtenu au moins 4% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale de candidature ou des partis comptant au moins dix (10) élus dans les assemblées populaires locales de la wilaya concernée". Pour les députés du parti du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND), l'article 73 faisant l'objet de polémique permettra de débarrasser la scène politique des "partis microscopiques qui n'apparaissent que lors des rendez-vous électoraux". Certains d'entre eux ont proposé de porter le taux requis à 10% au lieu de 4%, estimant que l'imposition d'un seuil minimum à la participation aux élections était en vigueur dans de nombreux pays. Par ailleurs, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) réuni lundi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, son président, a déposé 96 amendements proposés au projet de loi relatif au régime électoral auprès de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a indiqué un communiqué de cette institution. Le bureau de l'APN a déposé également deux (02) amendements proposés au projet de loi relatif à la haute instance de surveillance des élections, conclut le communiqué.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.