Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Quand les abus menacent la paix mondiale    La côte d'alerte !    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des députés critiquent l'article 73 du projet de loi relatif au régime électoral
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 06 - 2016

Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont été unanimes, lors des débats en plénière consacrés aux projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), à exprimer leur inquiétude quant à la teneur de l'article 73 du premier texte qui exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature ainsi que concernant l'absence de représentants des partis politiques dans la HIISE.
Les membres du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT) ont estimé qu'il était inconcevable de prendre les résultats des élections de 2012 comme critère d'admission ou de rejet du dossier de candidature sachant que ces élections, ont-ils dit, "ont été entachées de fraude de l'aveu de tous et comme l'ont confirmé les rapports de la Commission politique indépendante de surveillance des élections".
L'article 73 du projet de loi relatif au régime électoral dispose que "sont retenues les listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilaya des partis ayant obtenu au moins 4% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale de candidature ou des partis comptant au moins dix (10) élus dans les assemblées populaires locales de la wilaya concernée".
Les députés du PT ont également critiqué l'absence de représentants des partis politiques dans la Haute instance indépendante de surveillance des élections, estimant qu'"il s'agit d'une confiscation de la volonté populaire".
Ils ont proposé en lieu et place la création d'une seule commission regroupant les partis politiques, les magistrats et l'administration pour assurer la transparence des élections.
Les députés du Front pour la justice et le développement (FJD) et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont, eux aussi, fustigé les deux projets de loi, s'interrogeant sur le sort des partis ayant boycotté les élections de 2012 et qui souhaiteraient s'engager dans celles de 2017.
Aussi, ont-ils proposé de reporter l'application de ces dispositions au moins après les échéances de 2017.
Concernant la HIISE, ils ont estimé qu'une telle instance "consacrera la mainmise de l'Administration sur l'organisation des élections tout en excluant les partis politiques".
Pour les députés du parti du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND), l'article 73 faisant l'objet de polémique permettra de débarrasser la scène politique des "partis microscopiques qui n'apparaissent que lors des rendez-vous électoraux".
Certains d'entre eux ont proposé de porter le taux requis à 10% au lieu de 4%, estimant que l'imposition d'un seuil minimum à la participation aux élections était en vigueur dans de nombreux pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.