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HAUTES RESPONSABILITES EXIGEANT LA NATIONALITE ALGERIENNE : Examen des 14 amendements proposés
Publié dans Réflexion le 23 - 11 - 2016


La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée nationale populaire (APN) a tenu mercredi une réunion, consacrée à l'examen de 14 amendements proposés au projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive, indique un communiqué de l'APN. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh avait affirmé dimanche que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive consacrait le principe d'équité entre tous les citoyens en matière d'accès aux hautes fonctions de l'Etat. Ce projet de loi vise entre autres à "rassurer la communauté nationale à l'étranger et conforter leur sentiment d'appartenance à la Nation, en leur ouvrant l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat", en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l'article 27 qui stipule que "l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger et au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine", avait indiqué le ministre.

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