Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DOUANES : 72 millions de dollars transférés illégalement vers l'étranger en 2016
Publié dans Réflexion le 11 - 02 - 2017

Les Douanes ont transmis à la justice 362 dossiers liés aux infractions de change en 2016 portant sur des transferts illicites de devises équivalant à 8,25 milliards de DA (plus de 72 millions de dollars), a indiqué un responsable des douanes dans un entretien accordé à l'APS.
Les auteurs de ces délits financiers ont été au nombre de 89 opérateurs, précise le directeur des contrôles a posteriori par intérim à la Direction générale des Douanes, Mahmoud Aoudia. Ces infractions ont donné lieu à des amendes d'un montant de plus de 41 milliards de DA. Selon le même responsable, les infractions liées au transfert illicite de capitaux "ont remarquablement diminué en 2016 grâce aux différentes mesures mises en place par le gouvernement depuis ces dernières années". A ce propos, il relève qu'en 2015, les douanes avaient constaté 547 infractions de transfert illicite de devises commises par 140 opérateurs (131 sociétés et 9 personnes physiques) ayant donné lieu à des amendes de plus de 68 milliards de DA. Le montant de cette catégorie d'infractions de change s'était établi à 14 milliards de DA en 2015 (près de 127 millions de dollars). Interrogé sur les moyens utilisés par ces opérateurs économiques pour transférer illégalement les capitaux en devises vers l'étranger, M. Aoudia affirme que la majoration de la valeur en douane déclarée à l'importation (surfacturation) représente encore la grande majorité des modes opératoires. Il cite également la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations, le non rapatriement des montants en devises des marchandises exportées ainsi que les doubles transferts pour une même marchandise. Mais pour le même responsable, les différentes mesures instaurées par les douanes et la Banque d'Algérie ont contribué à réduire de manière "significative" certaines des infractions de transfert illicite. Selon M. Aoudia , les opérateurs versés dans ces pratiques frauduleuses procèdent généralement à la constitution de "sociétés écrans" à l'étranger, souvent dans les pays réputés être des paradis fiscaux, qui établissent des factures majorées pour les marchandises importées par ces opérateurs. Parmi les mesures prises pour lutter contre ces actes délictueux, le directeur des contrôles par intérim à la Direction générale des Douanes, rappelle l'instauration du système de valeur-fourchette pour certaines catégories de produits qui font l'objet de manœuvres de fraude, la mise en place de base de données des valeurs déclarées d'équipements et matériels, la connexion aux bases des données Reuters sur les transactions internationales portant sur les produits côtés en bourse ainsi que le fret maritime et la signature de convention d'assistance mutuelle internationale (conventions d'échange d'informations).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.