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LE MINISTRE DE L'INTERIEUR : Une nouvelle loi pour les partis politiques et associations
Publié dans Réflexion le 30 - 07 - 2017

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, Noureddine Bedoui a mis en avant la nécessité de l'implication de toutes les parties concernées à l'enrichissement du projet de loi sur les partis politiques, "en vue de promouvoir et de consolider l'action politique", indique un communiqué du ministère.
Lors d'une rencontre avec les cadres du ministère, M. Bedoui a appelé "à l'implication de toutes les parties concernées à l'enrichissement du projet de loi sur les partis, outre la consultation des juristes et experts pour que cette loi soit la cristallisation d'un effort profitable à tout un chacun et pour promouvoir, développer et consolider l'action politique". Après avoir rappelé les améliorations concrètes en termes d'amélioration de la performance et de facilitation de l'action des partenaires politiques, le ministre a souligné l'importance d'œuvrer à l'approfondissement des réformes en vue de permettre aux partis d'assumer pleinement leurs missions fixées par la loi, de faciliter les contacts et de réguler les cadres et les lois. Il a appelé, dans ce sens, à une révision profonde et à la participation de tous les acteurs en matière de pré-contrôle et de post-contrôle du soutien et du financement des partis. Lors de la réunion, le ministre s'est enquis de nouvelles propositions relatives notamment aux facilitations d'accréditation, à la réduction du nombre des documents d'état civil, aux critères d'adhésion et de retrait, aux alliances et à la codification de la participation notamment des femmes. Au cours de la réunion, M. Bedoui a écouté un exposé sur le projet du texte de la loi organique relative aux associations et les propositions formulées tant en ce qui concerne les modalités de constitution que les droits et obligations devant être contenus dans le nouveau projet de loi pour les associations à caractère central et local. A ce sujet , le ministre a insisté sur la mise en place des mécanismes de contrôle efficace des activités de ces associations tout en apportant soutien et facilitations à celle dont les activités sont conformes à la loi en vigueur, et ce, pour la consécration de la culture de la citoyenneté », appelant, à ce propos, au respect des règles d'établissement des rapports financiers et des aides qui leur sont octroyées. M. Bedoui a souligné en outre l'impératif pour ces associations de se conformer aux principes définis par la Constitution en termes de consécration des constantes nationales et de la représentation des femmes et des jeunes. Dans le cadre du nouveau projet de loi, les nouvelles propositions offriront pour les compétences nationales établies à l'intérieur et à l'extérieur du pays l'opportunité d'apporter leurs expertises et leurs qualifications, a estimé le ministre qui a mis l'accent sur l'importance de prendre en considération la catégorie des personnes aux besoins spécifiques quant à l'assouplissement des procédures.

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