Le projet de loi relative aux activités nucléaires, qui sera présenté devant l'Assemblée populaire nationale (APN) la semaine prochaine, a pour objet de définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans le respect des obligations internationales auxquelles a souscrit l'Algérie. Le projet de loi a aussi pour objectif d'assurer la protection de la santé, de l'environnement et des générations futures contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants, conformément aux principes de la radioprotection ainsi que de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Il fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le document note que l'évaluation de la situation nationale du domaine nucléaire a identifié les limites de la démarche ayant prévalu jusqu'à maintenant, relevant à cet effet l'absence d'une législation forte et cohérente. En ce sens, il est relevé que l'Algérie n'a pas de loi nucléaire, bien que les activités dans ce domaine soient parmi les plus développées en Afrique, alors que l'exercice des prérogatives d'une autorité régalienne qui veille au respect des règles et des bonnes pratiques n'est pas conforme aux pratiques dans le domaine.
