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MASCARA : Deux ans de prison contre l'ex-maire d'El Keurt
Publié dans Réflexion le 11 - 05 - 2010


Le tribunal criminel de Mascara a dans une audience tenue à une heure tardive condamné l'ex président de l'assemblée populaire communale (APC) d'el Keurt wilaya de Mascara à une peine de deux ans de prison ferme pour le délit de faux et de passation de contrats non conforme à la réglementation en vigueur. Les mêmes peines d'emprisonnement ont prononcées à l'encontre du chef de section construction et équipements généraux, un entrepreneur, et un magasinier qui occupe un poste d'élu local au niveau de la même commune. Le tribunal a également infligé une peine de 6 mois de prison ferme à l'encontre de deux membres de l'assemblée pour leur implication dans plusieurs affaires et dépassements. Les inculpés ont été poursuivis pour une panoplie de griefs à savoir de passation de contrats non conformes à la règlementation en vigueur, utilisation de faux dans les rapports officiels, octroi sans autorisation ni mérite d'avantages à autrui, et abus d'autorité. Pour rappel, l'ex président de l'APC d'el Keurt a fait l'objet de suspension par décision de wilaya après sa poursuite judiciaire conformément aux articles 32 et 33 du code communal 08/90.

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