La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MASCARA : Deux ans de prison contre l'ex-maire d'El Keurt
Publié dans Réflexion le 11 - 05 - 2010


Le tribunal criminel de Mascara a dans une audience tenue à une heure tardive condamné l'ex président de l'assemblée populaire communale (APC) d'el Keurt wilaya de Mascara à une peine de deux ans de prison ferme pour le délit de faux et de passation de contrats non conforme à la réglementation en vigueur. Les mêmes peines d'emprisonnement ont prononcées à l'encontre du chef de section construction et équipements généraux, un entrepreneur, et un magasinier qui occupe un poste d'élu local au niveau de la même commune. Le tribunal a également infligé une peine de 6 mois de prison ferme à l'encontre de deux membres de l'assemblée pour leur implication dans plusieurs affaires et dépassements. Les inculpés ont été poursuivis pour une panoplie de griefs à savoir de passation de contrats non conformes à la règlementation en vigueur, utilisation de faux dans les rapports officiels, octroi sans autorisation ni mérite d'avantages à autrui, et abus d'autorité. Pour rappel, l'ex président de l'APC d'el Keurt a fait l'objet de suspension par décision de wilaya après sa poursuite judiciaire conformément aux articles 32 et 33 du code communal 08/90.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.