M. Djellaoui inspecte plusieurs projets routiers dans la capitale    Des vents forts avec soulèvement de sable vendredi et samedi sur la wilaya de Tindouf    Débat autour du texte de loi portant organisation territoriale du pays    Sifi Ghrieb à Oran    « L'hégémonie occidentale, dans une phase de déclin irréversible »    «Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    La décision présidentielle de création de coopératives de location de matériel agricole saluée    Des vols Omra bientôt au départ de l'aéroport Cheikh Larbi Tebessi    L'Amérique s'accroche à sa puissance sans accepter le moindre cercueil    Ligue des champions : Newcastle en huitièmes, exploit de Bodo Glimt qui élimine l'Inter Milan    Youcef Belaili envisage la création d'une académie de formation en Algérie    Bou Saâda vibre aux rythmes de la 12e édition    Soirée musicale chaâbi avec Djamel Fodil    La famille artistique salue les orientations du président de la République    Le Vatican annonce la visite officielle du Pape Léon XIV en Algérie    L'Algérien Yasser Triki sacré à la série «Indoor Tour Gold»    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONVOQUE DEVANT LA COMMISSION JURIDIQUE DE L'APN : Ouali réitère son refus de renoncer à son immunité
Publié dans Réflexion le 07 - 02 - 2020

L'ancien ministre et député du Front de libération nationale, Abdelkader Ouali, refuse officiellement de renoncer à son immunité parlementaire.
En effet, convoqué, devant la commission des affaires juridiques de l'assemblée populaire nationale après une saisine du ministère de la Justice, Ouali a tout bonnement refusé de se départir de son immunité. Réunie, précédemment la commission des affaires juridiques de l'APN présidée par Souad Lakhdari avait pourtant donné dans un premier temps à Ouali un délai de 10 jours pour réfléchir « murement à la possibilité de renoncer volontairement à son immunité » a expliqué à Reporter un membre de la commission juridique selon lequel « c'est la justice qui souhaite interroger le député Ouali sur des affaires qui nécessitent sa convocation au tribunal ». « On lui a donné ce délai supplémentaire dans l'objectif de faciliter le travail de la justice, mais puisqu'il refuse ce sera donc à ses pairs de trancher cette question » nous explique le député membre de la commission juridique. En ce sens que présentement, la procédure de levée d'immunité sera entamée et sera discutée en séance plénière de l'Assemblée nationale et sera tributaire du vote des députés. Il est donc attendu que le bureau de l'assemblée nationale fixe la date de la plénière pour permettre aux députés de statuer sur le cas de l'ancien ministre. Lui de son côté, aura l'occasion de peaufiner ses arguments aux fins de convaincre ses pairs de voter en faveur du maintien de son immunité. A ce sujet, la présidente de Commission, Souad Lakhdari a évoqué les procédures prévues par la loi concernant la levée de l'immunité parlementaire, soulignant l'importance de respecter les formes juridiques stipulées par la loi en la matière.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.