«Bâtir une Algérie ouverte à tous»    Alger et Nouakchott consolident un partenariat en pleine dynamique    Une économie en berne, sous perfusion de la rente des hydrocarbures    Les pays vulnérables frappés par la crise énergétique    D'un concept historique à ses usages politiques contemporains    L'ONU alerte sur la crise humanitaire « extrêmement grave »    Téhéran rejette le cessez-le-feu et exige la fin de la guerre    Tournoi international de Bakou : L'Algérienne Mansouri Fatiha décroche l'or    Une qualification conquise au mental    Jeux d'échecs : Nasr Lina et Belouadah Saad sacrés champions d'Algérie    Session de formation à la fabrication de paniers traditionnels à base de palmes de dattiers    Vol de 160 mètres de câble électrique à Sayada    Un récidiviste arrêté en possession de plus de 40 g de cocaïne à Mesra    Le Pape Léon XIV au pays natal de son « Père Augustin »    La blousa de l'Ouest algérien au cœur des débats    Un tapuscrit de Bob Dylan utilisé comme marque-page vendu aux enchères    Le processus électoral est lancé    Adaptation au nouveau découpage territorial    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU REFERENDUM : Le Conseil constitutionnel apporte des précisions
Publié dans Réflexion le 11 - 11 - 2020

Le Conseil constitutionnel a affirmé, dans un communiqué, que la proclamation des résultats définitifs du référendum sur la révision de la Constitution s'effectuait dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger.
En effet, la même source précise que "Conformément à la Constitution, notamment en son article 182 (alinéas 2 et 3), la loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 151 et 172 et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 76 et 94, le Conseil constitutionnel rappelle que proclamation des résultats définitifs du référendum s'effectue dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger", précise la même source. Le Conseil constitutionnel tient à rappeler que "le dernier PV a été reçu en date du 03 novembre 2020 à 00h:25". Pour rappel, le résultat du référendum sur la constitution a été dévoilé le 02 novembre, notant que la nouvelle constitution a été adoptée avec 66,80% des voix sur les 5.586.256 participations au scrutin. Lors d'une conférence de presse tenue ce 02 novembre 2020 à Alger, le président de l'autorité de contrôle des élections en Algérie, Mohamed Charfi, a dévoilé le résultat du référendum sur la Constitution. En effet, Charfi a annoncé l'adoption de la nouvelle constitution avec un taux de 66,80% des suffrages, avec un taux de participation de 23,7 % soit, 5.586.256 sur les 24 millions d'Algériens attendus ce dimanche 1er novembre afin d'exprimer leur position sur la nouvelle constitution; rapporte en effet la même source. Pour rappel, la réforme constitutionnelle porte sur six (6) principaux axes; à savoir les droits et libertés, la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire, la cour constitutionnelle; la transparence et la lutte contre la corruption; l'autorité électorale indépendante.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.