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PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU REFERENDUM : Le Conseil constitutionnel apporte des précisions
Publié dans Réflexion le 11 - 11 - 2020

Le Conseil constitutionnel a affirmé, dans un communiqué, que la proclamation des résultats définitifs du référendum sur la révision de la Constitution s'effectuait dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger.
En effet, la même source précise que "Conformément à la Constitution, notamment en son article 182 (alinéas 2 et 3), la loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 151 et 172 et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 76 et 94, le Conseil constitutionnel rappelle que proclamation des résultats définitifs du référendum s'effectue dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger", précise la même source. Le Conseil constitutionnel tient à rappeler que "le dernier PV a été reçu en date du 03 novembre 2020 à 00h:25". Pour rappel, le résultat du référendum sur la constitution a été dévoilé le 02 novembre, notant que la nouvelle constitution a été adoptée avec 66,80% des voix sur les 5.586.256 participations au scrutin. Lors d'une conférence de presse tenue ce 02 novembre 2020 à Alger, le président de l'autorité de contrôle des élections en Algérie, Mohamed Charfi, a dévoilé le résultat du référendum sur la Constitution. En effet, Charfi a annoncé l'adoption de la nouvelle constitution avec un taux de 66,80% des suffrages, avec un taux de participation de 23,7 % soit, 5.586.256 sur les 24 millions d'Algériens attendus ce dimanche 1er novembre afin d'exprimer leur position sur la nouvelle constitution; rapporte en effet la même source. Pour rappel, la réforme constitutionnelle porte sur six (6) principaux axes; à savoir les droits et libertés, la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire, la cour constitutionnelle; la transparence et la lutte contre la corruption; l'autorité électorale indépendante.

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