Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DETOURNEMENT DU FONCIER A MASCARA : Les enquêteurs de la (BEF) élaguent un dossier lourd d'interrogations
Publié dans Réflexion le 15 - 03 - 2009

Une parcelle de terre agricole de 3 hectares qui a été «lotie» et revendue à des tiers «coopérateurs», au tarif de 40 à 50 millions de cts le lot, semble être la partie visible de l'iceberg d'une vaste opération de détournement du foncier, sur laquelle enquêtent les services de la SW/PJ de la wilaya de Mascara.
Agissant sur renseignements parvenus à la sûreté de la wilaya de Mascara, sur les agissements de certaines coopératives et agences immobilières agréées, les enquêteurs de la brigade économique et financière (BEF) ont eu à élaguer un dossier lourd d'interrogations et d'irrégularités commises au sein d'une coopérative, parmi elles plusieurs procédures entachées de pas mal de zones d'ombre. Selon les premiers éléments de l'enquête, en se référant au dossier de base d'une parcelle acquise à des fins de lotissement, les policiers ont constaté que l'acte de propriété mentionnait «la cession d'une terre agricole», confirmée d'ailleurs par le livret foncier lié au plan cadastral et par diverses correspondances échangées entre cette coopérative et les administrations concernées. Au cours de l'enquête, il s'est avéré d'après les documents joints, que les trois (3) hectares de la superficie agricole acquise, ont été répartis en lots à bâtir, lesquels ont été revendus entre 40 et 50 millions de cts chacun à des particuliers, qui se seraient contentés de recevoir en contrepartie des attestations de souscription et de désignations de lots n'ayant aucune valeur juridique. De son côté, la police judiciaire (PJ) a poursuivi ses investigations du côté financier de l'affaire. En vérifiant le compte bancaire de ladite coopérative, il est apparu que la comptabilité des recettes et des dépenses n'était pas très nette et nécessitait quelques éclaircissements. Les acquéreurs quant à eux ne sont pas encore entrés en jouissance de leurs lots de terrain qui demeurent non viabilisés à ce jour, et ce, depuis des années. C'est ce qui conduit les enquêteurs à conclure que la raison d'être de cette coopérative a été déviée de son objectif. Selon les mêmes sources, alors que son agrément ne lui permet pas d'activité à caractère lucratif ou commercial, l'association qui gère cette coopérative, est constituée de personnes fort bien versées dans la technique de gestion du foncier de part leur fonction. Pour les besoins de l'enquête, une quinzaine de personnes, dont les parties concernées, ont été auditionnées sur PV et le dossier de l'affaire vient d'être transmis au parquet. Entre-temps, les investigations des éléments de la BEF se sont élargies à d'autres coopératives similaires, maintenant que la SW/PJ s'attelle à assainir ce secteur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.